Prise illégale d’intérêts : les avocats de Dupond-Moretti contestent l’arrêt de renvoi devant la Cour de justice de la République et forment un pourvoi en cassation (MàJ : renvoi confirmé, il n’échappera pas au procès)

28/07/2023 Éric Dupond-Moretti sera bien jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale d’intérêts : la Cour de cassation a confirmé vendredi 28 juillet que l’affaire concernant le ministre de la Justice irait au procès. Le garde des Sceaux avait pourtant formé huit pourvois contre la procédure et l’arrêt d’octobre ayant prononcé son renvoi en … Lire la suite de Prise illégale d’intérêts : les avocats de Dupond-Moretti contestent l’arrêt de renvoi devant la Cour de justice de la République et forment un pourvoi en cassation (MàJ : renvoi confirmé, il n’échappera pas au procès)