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Selon vous, le cadre juridique actuel tend à transformer les citoyens en simples sujets de droit exigeant leur respect. Qu’entendez-vous par là ?
Le cadre national a permis l’émergence de la figure du citoyen qui, avec ses pairs, décide des orientations de la cité. Cette figure est intimement liée à une vision de la démocratie au sens de pouvoir du peuple en corps. 1789 a célébré le citoyen. Mais, de nos jours, le citoyen est devenu objet de méfiance tout comme la souveraineté du peuple. Là où celle-ci règne, s’inquiète-t-on, que devient la protection des minorités ? La question est particulièrement aiguë dans une époque où c’est l’étendue de cette protection qui est considérée comme le marqueur premier d’une vraie démocratie, par opposition à une « démocratie illibérale ». Il faut donc empêcher le peuple en corps d’utiliser son pouvoir pour attenter aux droits des minorités.
Cela implique de transférer massivement ce pouvoir à des institutions qui n’ont pas de comptes à rendre aux représentants du peuple. Ces institutions ont la charge d’interdire les décisions susceptibles d’attenter aux droits des minorités. Ce rôle revient à une sorte de caste de juristes pour qui les droits de l’homme constitue le repère majeur. Celle-ci officie, en France, au sein du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État, de la Cour de cassation. Si cette évolution a conduit à protéger toujours plus les droits de l’individu, elle a conduit simultanément à priver le citoyen de sa souveraineté. Il devient le sujet d’un pouvoir qui veille sur lui sans qu’il ait son mot à dire. La mise sous tutelle qui lui est ainsi imposée est spécialement rigoureuse en matière de questions migratoires.
Les politiques souhaitées par la grande majorité des citoyens se heurtent à d’infinis obstacles juridiques liés en bonne part au fait que, au regard des droits de l’homme tels que les juridictions les interprètent aujourd’hui, la distinction entre le citoyen et l’étranger n’a pas de sens.
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