21/06/2022 L’ordonnance du conseil d’ état 14/06/2022 Le Conseil d’État a examiné ce mardi matin l’appel de la Ville de Grenoble, à la suite de la suspension par le tribunal administratif d’un article modifiant le règlement des piscines. Deux heures d’échange et de positions antagonistes plus tard, les avocats ont pris la parole mais pas … Lire la suite de Grenoble : la justice suspend l’autorisation du burkini dans les piscines, la ville fait appel (Màj : le Conseil d’Etat confirme la suspension)
Copiez-collez cette URL dans votre site WordPress pour l’inclure
Copiez-collez ce code sur votre site pour l’y intégrer