Le tribunal de la province de Guipúzcoa (Pays basque, nord) a concédé «pour la première fois la nationalité espagnole à une petite fille, de mère camerounais, née en mai 2018 à bord d’une embarcation de migrants qui se dirigeait vers la côte espagnole», ont indiqué ce mercredi 8 juin les autorités judiciaires espagnoles sur leur site internet. Cette décision vient ratifier le jugement d’un tribunal de première instance datant de novembre 2021 et contesté par l’avocat de l’État, qui défend les intérêts du gouvernement et avait fait appel.
Le tribunal indique avoir fondé sa décision sur l’intérêt supérieur de l’enfant, un «objectif constitutionnellement légitime». Laisser cette petite fille avec un statut d’«apatride» l’aurait placée «dans une situation d’inégalité par rapport aux autres enfants», ce qui aurait représenté «une négation significative de ses droits élémentaires et fondamentaux dont le droit à l’éducation», a expliqué le tribunal.
Seule une cour de cassation pourrait annuler ce jugement à présent, à moins que ne soit constatée une infraction procédurale, précise le jugement. La fillette était née le 8 mai 2018 à bord de l’embarcation et était entrée en Espagne de manière irrégulière avec sa mère à Tarifa, sur la côte sud du pays. Elle vit en Espagne depuis. Sa mère était parvenue à régulariser sa propre situation mais on lui avait refusé l’inscription de sa fille à l’état civil, ce qui l’empêchait d’avoir accès à la santé ou à l’éducation.
Selon le ministère de l’Intérieur, plus de 40.000 migrants, partis pour la plupart du Maroc, sont arrivés en Espagne en 2021 par voie maritime. Sur les cinq premiers mois de 2022, les arrivées ont augmenté de 12% par rapport à 2021 mais la normalisation récente des relations diplomatiques avec le Maroc a entraîné une diminution ces dernières semaines. Pour obtenir la nationalité espagnole, être né dans le pays ne suffit pas. Il faut avoir des parents espagnols ou vivre depuis dix ans dans le pays ou être marié à un Espagnol.
