QUÉBEC — Les personnes qui ne se considèrent ni hommes, ni femmes, pourront désormais, en toute légalité, cocher la case «X» sur les documents officiels fournis par l’État québécois, et ce, sans devoir passer d’abord par le bistouri. Celles qui s’affichent non binaires au moment de donner naissance à un enfant pourront, si elles le désirent, s’identifier en tant que «parent», plutôt que père ou mère de leur bébé.
C’est ce que stipule la loi 2, adoptée mardi à l’Assemblée nationale. Le projet de loi controversé, piloté par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, avait été déposé en octobre 2021, en vue de procéder à une réforme en profondeur du droit de la famille, qui n’avait pas été mis à niveau depuis une quarantaine d’années, alors que les moeurs ont bien changé depuis.
La nouvelle loi, complexe, imposante, aborde une foule de sujets sociaux, souvent délicats, et elle devait ratisser encore plus large. Faisant le constat qu’il manquerait de temps pour mener à terme le processus avant l’ajournement des travaux parlementaires le 10 juin, le ministre avait décidé la semaine dernière de retirer deux volets importants de sa réforme: les règles de filiation et toute la question de l’encadrement de la gestation pour autrui, soit les contrats conclus entre des parents d’intention et des mères porteuses.
S’il n’avait pas agi ainsi, il risquait fort de voir son projet de loi, une brique de plus d’une centaine de pages contenant quelque 360 articles, mourir au feuilleton.
Le ministre n’avait pas le choix de légiférer maintenant, au moins sur la question de l’identité de genre et de la reconnaissance des personnes non binaires. Il devait se conformer au jugement Moore et avait en principe jusqu’au 31 décembre 2021 pour le faire, mais avait dû demander une extension de l’échéance jusqu’au 17 juin.
Au départ, le ministre Jolin-Barrette voulait imposer une chirurgie des organes génitaux à quiconque souhaitait voir modifiée la mention de sexe sur ses papiers officiels. Devant le tollé qui a suivi dans la communauté LGBTQ, qui assimilait cette position à des «coming-out» forcés, le ministre avait reculé et retiré les articles controversés.
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