09/06/2022
Après la colère exprimée par des mosquées du Rhône devant la fermeture inexpliquée de comptes appartenant à des mosquées et à des donateurs par des établissements bancaires, Gérald Darmanin interpelle le ministère de l’Economie dans un courrier auquel Saphirnews a eu accès et dans lequel il déplore une situation qui « entrave la bonne insertion d’acteurs indépendants, constructifs et respectueux des valeurs de la République ».
A l’occasion de la première réunion plénière du Forum de l’islam de France (FORIF) en février, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, « s’était engagé à prendre toutes les dispositions nécessaires pour interdire ces fermetures injustifiées et rétablir le droit inaliénable de disposer d’un compte en banque pour tout citoyen français », a récemment souligné Azzedine Gaci, porte-parole du Conseil des mosquées du Rhône (CMR). Seulement, « rien n’a été fait, malheureusement ».
Devant cette situation, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a envoyé mercredi 8 juin un courrier à l’adresse du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Dans cette lettre dont Saphirnews a pris connaissance, Gérald Darmanin indique avoir fait part « d’une inquiétude partagée par de nombreux acteurs du culte musulman, quant aux difficultés que nombre d’entre eux rencontrent, de façon continue, avec certains établissements bancaires » dans un courrier en date du 2 février, avant donc la séance inaugurale du FORIF.
« Nos services (…) échangent avec la Fédération bancaire française (FBF) depuis de nombreux mois pour tenter de mesurer l’ampleur du phénomène, comprendre ses causes et réfléchir à des solutions », lit-on dans le courrier. Lors d’une rencontre organisée en février avec la FBF, « plusieurs établissements bancaires ont fait état d’irrégularités multiples, constatées sur des comptes bancaires d’associations exerçant le culte musulman et ayant conduit à leur fermeture, sans préavis, ni explications. Ces établissements ont indiqué que le recours à de l’argent liquide, l’utilisation de cagnottes en ligne, de services de paiement non traçables, de crypto-actifs, ou de financements internationaux pouvaient justifier une alerte interne et entrainer la fermeture d’un compte sans explication ».
« La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme font bien évidemment partie des obligations de vigilance que les banques doivent respecter. Ces obligations n’imposent en revanche nullement de fermer un compte bancaire, a fortiori sans information préalable, y compris lorsque ce compte fait apparaître des mouvements suspects », signifie le ministre de l’Intérieur. « Dans cette dernière hypothèse (…), la seule obligation porte sur l’envoi d’une déclaration de soupçon étayée à Tracfin », assure-t-il, estimant que « le comportement maintes fois constaté de certains établissements bancaires est d’autant plus problématique que la fermeture d’un compte nuit à la traçabilité des fonds et complexifie les actes d’investigations qui pourraient être menés par Tracfin et, le cas échéant, par un autre service de renseignement ou par l’Autorité judiciaire ».
Rappel:
08/06/2022
Le Conseil des mosquées du Rhône (CMR), dont le président est Kamel Kabtane, a lancé, dimanche 5 juin, un appel au président de la République, Emmanuel Macron, contre un «apartheid bancaire qui vise les institutions musulmanes et leurs bienfaiteurs». Dans sa lettre, le CMR souligne que des dizaines de mosquées en construction ou extensions, ainsi que des donateurs, ont été victimes de fermetures de comptes «sans justification aucune».
Le Conseil s’inquiète alors de ces «pratiques discriminatoires qui visent particulièrement les institutions musulmanes ainsi que les bienfaiteurs et parfois leurs proches». Aussi, malgré les nombreux signalements faits, les pouvoirs publics n’ont rien fait pour mettre fin à ce phénomène, regrette le CMR.
«On ne peut pas continuer à mettre les Français musulmans sur le ban de la société et, en même temps, les taxer de séparatisme», dénonce la lettre. Kamel Kabtane, président du CMR et signataire de la lettre, y appelle Emmanuel Macron, «garant des droits fondamentaux de tous les Français» à cesser «cette ignominie juridique qui prive des institutions culturelles et des citoyens français de leurs droits fondamentaux».
Dans un entretien accordé à BFM TV, le responsable rappelle que les fidèles en France sont la seule source des financements des mosquées. «Pour les associations qui déposent le dépôt de la quête réalisée tous les vendredis, comme dans les églises le dimanche, certaines banques trouvent à redire et pensent même que c’est de l’argent qui vient d’on ne sait où et ferment automatiquement les comptes», déplore-t-il.
Selon Azzedine Gaci, recteur de la mosquée de Villeurbanne, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est entretenu, mardi, avec Kamel Kabtane, sans que la nature des échanges n’ait été communiquée.
