21/06/2022
L’ordonnance du conseil d’ état
46464814/06/2022
Le Conseil d’État a examiné ce mardi matin l’appel de la Ville de Grenoble, à la suite de la suspension par le tribunal administratif d’un article modifiant le règlement des piscines. Deux heures d’échange et de positions antagonistes plus tard, les avocats ont pris la parole mais pas Éric Piolle, le maire de Grenoble. Il avait auparavant défendu la délibération adoptée par le conseil municipal devant les juges du référé.
La décision sera rendue dans les prochains jours.
25/05/2022
« En permettant aux usagers du service public communal des piscines de Grenoble de porter des tenues “non près du corps”, sous la seule condition qu’elles soient moins longues que la mi-cuisse – comme c’est le cas notamment du vêtement de baignade appelé burkini –, c’est-à-dire en dérogeant à la règle générale d’obligation de porter des tenues ajustées près du corps pour permettre à certains usagers de s’affranchir de cette règle dans un but religieux, ainsi qu’il est d’ailleurs reconnu dans les écritures de la commune, les auteurs de la délibération litigieuse ont gravement porté atteinte au principe de neutralité de service public », disent les trois juges administratifs, dans l’ordonnance que Le Monde a pu consulter.
« Si les usagers du service public peuvent exprimer librement, dans les limites fixées par la loi, leur appartenance religieuse, les dispositions de l’article 1er de la Constitution interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances pour s’affranchir des règles communes organisant et assurant le bon fonctionnement des services publics », estime le tribunal administratif de Grenoble.
(…) Le Monde
Le tribunal administratif de Grenoble suspend la décision du conseil municipal.
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu ce mercredi 25 mai la délibération du conseil municipal présidé par le maire EELV Eric Piolle, qui rendait possible le port du burkini dans les piscines de la ville.
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