Un directeur de restaurant a été condamné mardi 28 juin, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, à sept ans de prison pour avoir détourné plus de 400.000 euros d’allocations-chômage partielles liées au Covid. La cour d’appel a retenu la récidive puisque Bassam Ghazouani a commis ces faits, en 2020, alors qu’il avait bénéficié de l’aménagement d’une peine de deux années de prison pour complicité d’escroquerie. Il a déjà été condamné à six reprises pour des faits de même nature. Les sommes versées ont été versées sur des comptes au Maroc.
Condamné en novembre 2021 par le tribunal correctionnel de Marseille à cinq ans de prison, les juges d’appel ont aggravé la peine de Bassam Ghazouani, 39 ans, et ont confirmé une interdiction définitive de gérer une société. Lors des demandes en ligne d’indemnités chômage partiel pour trois sociétés fictives, Bassam Ghazouani avait fourni les coordonnées bancaires du restaurant à Cassis (Bouches-du-Rhône) dans lequel il était directeur et qui se trouvait en redressement judiciaire ainsi que d’un petit garage marseillais, complice.
La cour d’appel observe que Bassam Ghazouani a profité de l’absence de contrôle par l’administration «compte tenu du nombre de demandes effectuées dans un contexte d’urgence sanitaire», concernant 8,4 millions de salariés. Une partie des sommes versées par l’Agence de service et de paiement avaient été transférées vers des comptes personnels de Bassam Ghazouani en Belgique et en Allemagne puis redirigées sur des comptes au Maroc. L’alerte avait été donnée par Tracfin (agence de traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins) à la suite de mouvements bancaires vers l’étranger. Condamnée en première instance à une amende pénale de 60.000 euros, la société gérant le restaurant de Cassis a vu sa peine confirmée.
«Comptable de formation», écrit la cour dans son arrêt, «Bassam Ghazouani a mis ses compétences en matière financière au service de cette équipe afin de détourner ces aides (…) destinées à des professionnels dans un contexte de pandémie et d’arrêt quasi-total de l’économie nationale». […]
Le garagiste n’avait pas fait appel et avait été condamné à six mois de prison à purger sous le régime de la surveillance électronique à domicile et à une amende de 5000 euros. Les prévenus ont également été condamnés à rembourser à l’Agence de service et de paiement la somme de 394.296 euros. La cour a en revanche infirmé pour des raisons de droit la confiscation des sommes présentes sur les comptes bancaires marocains de Bassam Ghazouani.
