16/11/2022
TRADUCTION FDS : Déclaration d’Equinox, ENAR et ERGO sur l’adoption du rapport du Parlement européen sur la justice raciale, la non-discrimination et l’antiracisme.
10 novembre 2022
Nous nous félicitons de l’adoption par le Parlement européen du rapport sur la justice raciale, la non-discrimination et l’antiracisme, qui a reçu un soutien massif de la part des députés européens de toute l’UE et de tout l’éventail politique.
L’adoption de ce rapport montre qu’il est nécessaire de mettre l’accent sur la lutte contre le racisme et la haine dans notre société. Venant directement après une vague de succès électoraux de la droite, le rapport est un rappel opportun des obligations de l’UE de sauvegarder l’égalité et la non-discrimination.
Nous sommes heureux que le rapport mette en lumière la dimension structurelle du racisme et son rôle dans l’élaboration des politiques au sein de l’UE et des États membres, ses manifestations à tous les niveaux de gouvernance et son impact socio-économique négatif sur les personnes racisées et les communautés marginalisées.
Nous saluons également la proposition du rapport de prolonger le plan d’action de l’UE contre le racisme au-delà de 2025. En l’absence d’initiatives à long terme, d’objectifs concrets pour les États membres et d’une évaluation étroite des progrès, un plan d’action unique ne peut pas défaire des siècles d’exploitation, d’inégalités sociales et de préjugés inconscients.
Au cours des deux dernières années, le nombre de plans d’action nationaux contre le racisme créés et mis en œuvre au niveau national reste faible, et des lacunes importantes subsistent dans la législation européenne existante en matière d’égalité.
Cependant, nous sommes préoccupés par le fait que le rapport lui-même s’appuie encore trop sur des solutions dépassées et non éprouvées au racisme structurel, telles que l’utilisation de l’intelligence artificielle, ou la formation à la diversité pour les forces de l’ordre.
Le racisme omniprésent et actif reste une menace pour la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme. Seuls une législation forte, davantage de ressources et une volonté politique peuvent contrer les effets de la normalisation de la rhétorique raciste, xénophobe et d’extrême droite.
Nous sommes impatients de travailler avec les différentes parties prenantes pour mettre en œuvre les recommandations du rapport.
Sur l’ONG Equinox :
Sur l’ONG ENAR :
10/11/22
Le Parlement européen adopte à une large majorité une résolution contre le racisme qui condamne la “prétendue théorie” du Grand remplacement tout en déplorant une hausse de l’antisémitisme, des excisions et des “crimes d’honneur” (MàJ)
Le Parlement exige une approche solide et multiforme pour combattre toutes les formes de racisme et de discrimination, y compris le racisme structurel et institutionnel, dans l’UE.
Dans une résolution adoptée jeudi avec 442 voix pour, 114 contre et 42 abstentions, le Parlement condamne fermement le fait que les minorités et les migrants, y compris les personnes LGBTQI, sont confrontés au racisme structurel, à la discrimination, à la haine, aux inégalités durables, aux difficultés d’accès au système judiciaire et à la violence de la police. Elle met également en garde contre la rhétorique raciste de certains médias et s’alarme de la façon dont les théories du complot, telles que la théorie dite du “grand remplacement”, sont intégrées au discours politique de l’extrême droite. Le texte s’attarde sur des questions spécifiques, telles que :
- le racisme structurel à l’encontre des enfants, et le cycle de la pauvreté qui les touche ;
- l’égalité des Roms et le manque de reconnaissance de l’antitsiganisme comme une forme spécifique de racisme ;
- la diminution de la population juive en Europe, où 38% des Juifs européens envisagent de partir en raison de craintes pour leur sécurité ;
- les mutilations génitales féminines, la captivité conjugale et les “crimes d’honneur” ; et
- la pauvreté et l’exclusion intergénérationnelles des femmes d’origine africaine ou d’autres origines raciales.
L’IA pourrait contribuer à réduire l’impact des préjugés humains, mais les députés restent préoccupés par les risques de renforcement des discriminations existantes en l’absence de garanties appropriées. Ils demandent la fin du profilage, tout en rappelant que le droit européen interdit toute pratique qui entraîne une discrimination sur la base de données personnelles sensibles. Tous les États membres doivent mettre correctement en œuvre la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie, qui reste inappliquée dans plusieurs pays 14 ans après son adoption. Les crimes de haine raciste et les discours de haine doivent être criminalisés au niveau de l’UE par le Conseil – conformément à la communication de la Commission de décembre 2021.
“Le racisme n’est pas une opinion, c’est une violation des droits de l’homme. Le racisme tue. Le racisme empêche la société de bénéficier de toutes les expériences et compétences de nos citoyens. Il est grand temps d’éradiquer le racisme et la discrimination et de rendre justice à tous. Ce n’est pas une coïncidence si la montée du racisme s’accompagne de la montée de l’extrême droite au pouvoir en Europe, que ce soit en Italie, en Hongrie ou en Suède. Nous condamnons l’extrême droite pour avoir fait des minorités des boucs émissaires et pour avoir tenté de diviser les communautés.”
Evin Incir (S&D, SE), rapporteur de la résolution
Communiqué de presse du Parlement européen
Résultats et détails du vote :
Détails du vote des eurodéputés
Extraits de la résolution :
[…]4. invite la Commission et tous les niveaux de gouvernance dans l’Union à intégrer les questions d’égalité et de justice raciale dans tous leurs travaux politiques, y compris en finançant des projets aux niveaux national, régional et local; invite la Commission, à cet égard, à mettre en œuvre une politique de tolérance zéro à l’égard du soutien de l’Union aux projets, au sein ou en dehors de l’UE, qui promeuvent directement ou indirectement des opinions xénophobes ou racistes; […];5.[…]; invite le Conseil à créer, au sein du Conseil, une formation sur l’égalité des genres et sur l’égalité afin de faciliter des discussions de haut niveau sur ces questions, y compris la discrimination structurelle et intersectionnelle, dans le cadre d’un forum régulier et permanent et de garantir l’intégration de la lutte contre le racisme et de l’intégration de la dimension de genre dans toutes les politiques; invite la Commission à mettre à jour la proposition de directive de l’Union sur l’égalité de traitement, sur la base de la position du Parlement, en s’attaquant également à la discrimination intersectionnelle et en interdisant explicitement toute discrimination fondée sur toute combinaison des motifs énumérés dans la charte; […]
7. […] invite les États membres à ériger en infraction pénale les crimes et les discours de haine racistes et à prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte qu’un motif raciste ou xénophobe soit considéré comme une circonstance aggravante ou, à défaut, que les juridictions prennent cette motivation en considération pour la détermination des peines; invite en outre les États membres à mettre en place des normes et des mesures pertinentes relatives à la protection des témoins et des victimes de crimes de haine avant, pendant et après les enquêtes et les procédures pénales conformément à la directive sur les droits des victimes, ainsi qu’à échanger les bonnes pratiques sur les mesures qui se sont révélées efficaces pour encourager les signalements, telles que les lignes directes et les espaces sûrs;[…] souligne l’importance de formations spécialisées sur la lutte contre le racisme, la non-discrimination et les crimes de haine pour les services répressifs et les autorités judiciaires, en particulier pour identifier et enregistrer correctement les incidents;
8. est profondément préoccupé par les cas de violence policière à l’encontre des personnes racialisées dans plusieurs États membres; invite les États membres à veiller à ce que les citoyens aient accès à des mécanismes de plainte à l’encontre de la police indépendants et efficaces, qui permettent d’ouvrir des enquêtes sur les cas de violence, de mauvais comportements et d’abus policiers, et à préserver le droit des personnes de documenter ces cas;
9. salue la communication de la Commission du 9 décembre 2021 intitulée «Une Europe plus inclusive et plus protectrice: extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine» (COM(2021) 0777); invite le Conseil à convenir rapidement de l’adoption de cette décision; se félicite des dispositions de la législation sur les services numériques (COM(2020)0825) garantissant que ce qui est illégal hors ligne l’est également en ligne, ce qui devrait contribuer à la lutte contre les discours de haine illégaux sur internet; […]
10. reconnaît que l’IA pourrait contribuer à repérer et à réduire l’incidence des biais humains et que les logiciels d’IA pourraient être appliqués aux ensembles de données pour cartographier les groupes qui font l’objet de discriminations; […]
12 prend acte que les groupes racialisés sont représentés de manière disproportionnée parmi les couches à faible revenu de la population européenne et invite les États membres et la Commission à répondre aux besoins spécifiques des groupes racialisés dans des domaines tels que l’éducation, le logement, la santé, l’emploi, la police, les services sociaux, le système judiciaire et la participation et la représentation politiques; encourage les États membres à faire pleinement usage de la garantie pour l’enfance pour s’attaquer également au racisme structurel à l’encontre des enfants racialisés et à élaborer des programmes nationaux spécifiques visant à briser le cycle de la pauvreté qui touche massivement les enfants racialisés;
13. se félicite de la réponse de l’Union aux personnes fuyant l’Ukraine et de l’activation de la directive sur la protection temporaire ; est préoccupé par les rapports faisant état d’incidents discriminatoires et racistes aux frontières à l’encontre de personnes de couleur et de minorités, telles que les Roms, et rappelle aux États membres le droit de chaque individu de demander l’asile et d’être traité avec respect en vertu du droit international ; réaffirme que les contrôles des migrations et les contrôles aux frontières ne sauraient être placés avant la sécurité, les droits et la vie des personnes, et invite la Commission à intégrer la dimension de l’égalité raciale dans l’ensemble du cadre juridique et politique de l’Union en matière de migration; […]
15. invite la Commission et les États membres à prendre des mesures pour lutter contre l’augmentation inquiétante de l’antisémitisme dans l’Union; constate que la population juive dans l’Union a diminué ces dernières années et que 38 % des Juifs ont envisagé de quitter l’Union au cours des cinq dernières années en raison de préoccupations liées à leur sûreté et leur sécurité,
16. condamne les pratiques telles que les mutilations génitales féminines, la captivité conjugale et les «crimes d’honneur», qui concernent particulièrement les femmes, et demande que leurs auteurs répondent de leurs actes; demande un renforcement de la sensibilisation et des activités de plaidoyer afin de mettre fin à ces pratiques néfastes dans l’Union, tant au niveau national qu’au niveau de l’Union;
20. souligne le rôle de l’éducation, de la culture et du sport dans la lutte contre les stéréotypes raciaux et ethniques et la promotion de l’égalité et de l’inclusion sociale; estime que les États membres devraient lutter contre le racisme et la discrimination à un stade précoce et intégrer l’éducation inclusive dans tous les programmes officiels; insiste sur l’importance de reconnaître et d’enseigner les racines historiques du racisme et de l’antisémitisme, notamment en vue de favoriser une meilleure compréhension des migrations actuelles; est préoccupé par les conséquences du racisme et de la discrimination sur la santé physique et mentale des enfants et des adolescents issus de l’immigration et d’autres personnes racialisées, qui entravent leur inclusion dans les sociétés; insiste sur le fait que ces préjugés ont une incidence à long terme sur leur vie d’adulte; condamne fermement toute ségrégation raciale ou ethnique dans les écoles, phénomène qui se produit encore au sein de l’Union et qui a un effet disproportionné sur les enfants issus de minorités raciales et ethniques; prévient que de telles pratiques aboutissent à la marginalisation, perpétuent la discrimination structurelle et entravent l’égalité d’accès à la qualité de vie; invite la Commission et les États membres à mettre en place ou à renforcer des politiques inclusives visant à prévenir l’exclusion sociale,
21. invite instamment les institutions de l’Union à s’attaquer aux discriminations intersectionnelles dans la législation et les politiques de l’Union en matière de lutte contre la discrimination et à promouvoir un cadre de l’Union sur le sujet, en étroite coopération avec les États membres et les groupes concernés;
22. souligne la nécessité de garantir une participation significative de tous les groupes touchés par la discrimination intersectionnelle à l’élaboration des politiques aux niveaux européen, national et local, et en particulier des groupes minoritaires; […]
24. invite instamment tous les États membres à adopter des plans d’action nationaux contre le racisme et la discrimination d’ici la fin 2022, qui prennent en considération les racines historiques du racisme et créent une culture de la mémoire, comme le prévoit le plan d’action de l’Union contre le racisme; invite la Commission européenne à accroître la transparence et la participation des groupes racialisés aux travaux du sous-groupe sur les plans d’action nationaux contre le racisme, y compris en ce qui concerne la fourniture d’informations sur les points de contact nationaux; […]
25. souligne la nécessité d’un mécanisme de suivi et de reddition de comptes afin de garantir l’application et le respect effectifs de la législation et de la politique de l’Union en matière de lutte contre le racisme et de lutte contre la discrimination, et rappelle l’importance de la participation des OSC à ce processus; […]
26. rappelle son soutien aux OSC, en particulier dans le domaine de la lutte contre le racisme, de la lutte contre la discrimination et de la tolérance; insiste sur le fait que les défenseurs des droits de l’homme antiracistes doivent être protégés et soutenus dans leur travail; rappelle la nécessité d’un financement européen spécifique et suffisant pour les OSC; souligne, en outre, l’importance du dialogue régulier et structuré avec les OSC travaillant sur la justice et l’égalité raciales aux niveaux européen, national et local; prie instamment la Commission et les États membres, avec la participation des OSC et des groupes concernés, d’élaborer et de mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation du public afin de lutter contre les stéréotypes et les préjugés très courants au sein de la population de manière générale; demande des possibilités de financement plus pertinentes dans le cadre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» dans le domaine de la lutte contre la discrimination; […]
27. insiste sur l’importance de la représentation et de la diversité comme outil pour bâtir des sociétés inclusives; rappelle que les médias ont la responsabilité de se faire l’écho des sociétés dans toute leur diversité et déplore le manque actuel de diversité à tous les niveaux; condamne la rhétorique raciste de certains médias qui stigmatisent les communautés racialisées; souligne, en outre, l’importance d’une participation hommes-femmes équilibrée et de la participation des personnes racialisées dans les médias afin d’assurer une représentation adéquate et de fournir des modèles positifs aux enfants de groupes racialisés;
28. souligne l’effet déterminant que peuvent avoir les campagnes et initiatives d’éducation aux médias pour contrebalancer les discours de discrimination raciale propagés par des actions de désinformation; invite la Commission et les États membres à insister davantage sur le développement de l’esprit critique, de l’éducation aux médias et des compétences numériques pour lutter contre le racisme et la discrimination; invite les États membres à détecter et à analyser les activités et les sources de financement des groupes extrémistes au sein de l’Union qui propagent la haine, y compris ceux qui ont des liens étroits avec la Russie et sont utilisés pour déstabiliser l’Union et compromettre son unité, et à prendre de nouvelles mesures pour lutter contre les activités de ces organisations au sein de l’Union; […]
30. déplore que le racisme structurel persiste dans la société européenne; invite les institutions de l’Union à s’attaquer à ce problème au sein de ses structures et à remédier à la sous-représentation des groupes racialisés et des autres groupes victimes de discrimination, en particulier aux postes de décision, et à adopter d’urgence une stratégie en faveur de la diversité et de l’inclusion de la main-d’œuvre; souligne qu’une personne doit être embauchée sur le fondement de son mérite, de ses qualifications et de ses capacités; […]
32. se félicite de la nomination par la Commission, en 2021, du premier coordinateur pour la lutte contre le racisme et se félicite par ailleurs que la coordinatrice européenne à la lutte contre l’antisémitisme et au soutien à la vie juive soit reconduite dans ses fonctions depuis 2015; invite la Commission à nommer rapidement le coordinateur de la lutte contre la haine antimusulmane; regrette que le poste soit vacant depuis juillet 2021; rappelle que ces postes devraient être permanents et que, par conséquent, les coordinateurs devraient être maintenus et soutenus financièrement; souligne le rôle central du coordinateur pour la lutte contre le racisme et du groupe à haut niveau de l’UE sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’intolérance dans l’intégration de l’égalité raciale dans toutes les politiques de l’Union;
33. est préoccupé par la propagation continue de théories du complot racistes et xénophobes, qui incitent à la haine et à la violence, y compris aux crimes de haine dans le monde entier; s’inquiète de la façon dont ces théories, dont celle du prétendu «grand remplacement», sont intégrées dans le discours politique d’un certain nombre de personnalités politiques d’extrême droite dans les États membres et souligne qu’il s’agit d’une menace pour les valeurs fondamentales et partagées de l’Union;
29/06/22
Une étude pour le Parlement européen contre le racisme préconise, entre autres, de créer un “Black History Month” pour “libérer la société des vestiges de l’impérialisme et du colonialisme afin de réorganiser la société dans notre intérêt collectif”
Les recommandations de l’étude “La protection contre le racisme, la xénophobie et la discrimination raciale, et le plan d’action de l’UE contre le racisme” pour le Parlement européen :
Les recommandations de cette étude s’articulent autour de trois thèmes.
a. La mise en œuvre du cadre législatif
[…]Recommandation a.1 – La Commission européenne devrait continuer à surveiller efficacement la transposition et la mise en œuvre de la législation anti-discrimination de l’UE dans les États membres et à engager des procédures d’infraction contre les États membres qui se révèlent être en infraction.
Recommandation a.2 – La Commission européenne pourrait mettre en place des mesures de mise en œuvre du plan d’action antiracisme de l’UE avec des objectifs clairs et mesurables et un suivi des progrès. Cela pourrait se faire en introduisant un examen régulier du plan d’action européen contre le racisme de la même manière que le “cycle de révision de l’État de droit” proposé par la Commission . Ce cycle couvrirait tous les États membres membres et aboutirait à l’adoption d’un rapport annuel sur la lutte contre le racisme qui résume la situation dans les États membres en ce qui concerne la mise en œuvre du plan d’action européen contre le racisme.
Recommandation a.3 – Les États membres devraient s’assurer que les organismes de promotion de l’égalité disposent des compétences, les pouvoirs et les ressources nécessaires pour accomplir leurs tâches de manière indépendante et efficace et être accessibles à tous, conformément aux recommandations de 2018 de la Commission européenne sur les normes applicables aux organismes de promotion de l’égalité. organismes de promotion de l’égalité.
Recommandation a.4 – L’absence de données robustes, cohérentes et comparables, ventilées par race ou origine ethnique, constitue un obstacle à l’identification et à la lutte contre les inégalités structurelles existantes. Les États membres devraient suivre la note d’orientation du sous-groupe sur les données relatives à l’égalité du Groupe de haut niveau sur la non-discrimination, l’égalité et la diversité, afin de collecter des données désagrégées.
Recommandation a.5 – Les États membres devraient être encouragés à élaborer des plans d’action nationaux efficaces et complets contre le racisme et à assurer leur révision et leur mise en œuvre régulières.
Recommandation a.6 – Il n’y a pas encore d’accord sur la directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle, proposition de la Commission de juillet 2008 (appelée “directive sur l’égalité de traitement ou directive horizontale”). Il convient de s’efforcer de parvenir à un accord définitif sur l’adoption de cette directive.
b. S’attaquer aux causes profondes du racisme
Le racisme a des racines historiques et structurelles profondes. Afin d’encourager le processus de traitement de celles-ci, la première étape consiste à favoriser la compréhension et la reconnaissance de ces causes.
Reconnaître l’héritage du rôle de l’Europe dans le colonialisme et l’impérialisme, puis son besoin d’accueillir une main-d’œuvre après la Seconde Guerre mondiale, et la perpétuation des inégalités structurelles qu’elle a créées, est une étape importante.
Il convient de remédier à la méconnaissance croissante de certains faits concernant l‘Holocauste, les génocides et autres actes de brutalité de masse, afin de garantir une compréhension plus large du contexte historique dans lequel le racisme et les inégalités se sont développés. Un autre problème concerne l’acceptation de la réalité à multiples facettes de l’identité européenne. L’éducation est un facteur clé pour aborder cette question.
Recommandation b.1 – Les États membres devraient encourager le développement d’initiatives visant à favoriser une meilleure compréhension des causes historiques du racisme. Ils pourraient s’inspirer du Black History Month au Royaume-Uni, qui cherche à créer un espace engageant de réflexion, d’examen, d’évaluation, de planification et d’action mutuels pour libérer la société des vestiges de l’impérialisme et du colonialisme afin de réorganiser la société dans notre intérêt […] collectif .
Recommandation b.2 – L’Union européenne devrait financer des recherches visant à collecter des informations sur les supports pédagogiques utilisés dans les États membres afin d‘identifier les domaines où des faits contestés sont présentés comme la réalité.
Recommandation b.3 – L’Union européenne devrait soutenir les efforts visant à lutter contre le racisme institutionnel, en particulier de la part des autorités chargées de l’application de la loi. Cela pourrait inclure une recommandation visant à introduire une norme de suspicion raisonnable pour les activités de fouille de la police, assurer la formation et le suivi des cas d’inconduite à motivation raciale de la part de la police.
c. Processus d’élaboration des politiques gouvernementales
L’une des critiques du processus d’élaboration des politiques en matière d’égalité raciale est le manque d’implication des personnes racisées ou de leurs organisations représentatives.
Cela peut conduire à une approche politique axée sur “l’aide” aux personnes racisées, plutôt que sur la suppression des obstacles qui empêchent l’égalité d’accès de certaines personnes, communautés ou groupes aux services et aux opportunités. Le développement d’un forum permanent des organisations de la société civile par le bureau du coordinateur antiracisme de la Commission est une étape positive. Le langage utilisé dans l’élaboration des politiques est également important. Certains termes utilisés pour promouvoir la justice raciale peuvent avoir une connotation négative.
Recommandation c.1 – Les institutions européennes et des États membres devraient encourager la participation et/ou la consultation des organisations de la société civile représentant les groupes racisés dans le processus d’élaboration des politiques. Cela peut prendre la forme de la création d’un forum permanent des organisations de la société civile luttant contre le racisme, la xénophobie et la discrimination raciale. Ces organisations peuvent veiller à ce que les personnes racisées soient correctement consultées au cours du processus décisionnel et jouer le rôle de chiens de garde si nécessaire.
Recommandation c.2 – Les institutions européennes devraient montrer l’exemple en utilisant un cadrage positif, par exemple en parlant de “justice raciale” plutôt que de “racisme”, ou en “étendre le programme d’études” au lieu de “décoloniser le programme d’études”.
“La protection contre le racisme, la xénophobie et la discrimination raciale, et le plan d’action de l’UE contre le racisme” – Traduction Google en français / Version originale en anglais
L’étude sur le site du Parlement européen
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