Le pont Morandi s’est effondré à Gênes, en Italie, en août 2018. Dans ce contexte, le Sénat avait engagé un travail d’évaluation des ponts et des ouvrages d’art en France. En 2019, face à une dégradation lente et constante, des recommandations avaient été formulées sur la sécurité des ponts. Mais ont-elles été suivies ?
En France, il y a 200 000 à 250 000 ponts routiers dont :
- 90% sont gérés par les collectivités territoriales :
- communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (80 000 à 100 000) ;
- départements (100 000 à 120 000) ;
- 10% sont gérés par l’État :
- sur le réseau routier national non concédé (RRNNC) (12 000) ;
- sur le réseau routier national concédé (RRNC) (12 000).
Dans un rapport sur la sécurité des ponts remis le 15 juin 2022(nouvelle fenêtre), la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat estime qu’entre 30 000 et 35 000 ouvrages seraient en mauvais état structurel. Ce chiffre a été réévalué à la hausse : dans un rapport sur la sécurité des ponts qui avait été publié en 2019, près de 25 000 ponts posaient des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers.
Des constats de 2019 confirmés en 2022
La commission souligne que la dégradation de l’état des ponts se poursuit en dépit des mises en garde du rapport du Sénat de 2019.
De nombreux ponts sont en mauvais état structurel :
- 7% des ponts du RRNNC (854) et 12% en surface (contre 10% en 2018) ;
- 2,1% des ponts du RRNC (253) ;
- au moins 10% des ponts départementaux (contre 8,5% en 2019) ;
- environ 23% des ponts communaux (contre 18% à 20% en 2019).
Le rapport de 2022 souligne que si 8 recommandations sur 10 formulées en 2019 ont fait l’objet de mesures gouvernementales, ce taux satisfaisant masque “une mise en œuvre largement insuffisante“.
L’enveloppe dédiée à l’entretien des ouvrages du RRNNC a augmenté progressivement pour atteindre 120 millions d’euros en 2022. Selon la commission, ce taux aurait dû être atteint dès 2020 et maintenu pendant 10 ans. Le retard dans l’entretien et la réparation des ouvrages d’art atteint déjà 89 millions d’euros.
Les 40 millions d’euros du programme national ponts (PNP)(nouvelle fenêtre) sont insuffisants au regard du retard de 350 millions d’euros accumulé par rapport à la recommandation de 2019.
Seuls 3% des ouvrages les plus dégradés vont bénéficier d’une étude approfondie. Plus de 90 millions d’euros seraient nécessaires pour mener une évaluation de tous les ouvrages présentant des difficultés majeures sur le périmètre du PNP.
Aucun financement n’est prévu pour accompagner les collectivités devant procéder à la réparation ou à la reconstruction de leurs ponts routiers.
De nouvelles recommandations
Face à cette situation, le rapport présente sept propositions afin de remédier à cette dégradation continue :
- pérenniser le PNP et conforter le Cerema(nouvelle fenêtre) dans un rôle de guichet unique ;
- constituer un fonds pérenne pour accompagner les collectivités territoriales (de 350 millions d’euros, abondé de 130 millions d’euros par an) ;
- maintenir à 120 millions d’euros par an les moyens consacrés par l’État à l’entretien des ouvrages du réseau routier national ;
- constituer un système d’information géographique national unique permettant de recenser les ouvrages et d’orienter le trafic routier en cas de problème de sécurité ;
- intégrer les dépenses de maintenance des ouvrages dans la section investissement du budget des collectivités (sur 10 ans) ;
- définir un cadre juridique global et planifier l’entretien des ouvrages sur la durée ;
- remettre à niveau l’expertise et les compétences publiques en matière de gestion des ouvrages d’art.
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