01/07/22
Les familles des deux jeunes victimes tuées par Jean-Claude Nsengumukiza en 2015, place de la Pucelle à Rouen, demandent des comptes à l’État. Le coupable, condamné à la peine maximale, était un récidiviste sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Le double meurtre d’Élise Fauvel, 24 ans, et de Julien Tesquet, 31 ans, en 2015 en plein centre-ville de Rouen a marqué les esprits à plus d’un titre. Après le choc, le deuil, le procès, les familles n’en ont pas fini avec cette terrible affaire qui avait mis en cause les ministères de la Justice et de l’Intérieur. Elles ont lancé devant le tribunal administratif une procédure visant l’État pour faute.
(…) Devant le tribunal administratif de Rouen, jeudi 30 juin 2022, la procédure lancée par les familles vise donc l’État, après qu’une commission d’inspection du ministère de la Justice a rendu ses conclusions en 2016. Déjà condamné par les assises à Rouen pour un viol en 2011, Jean-Claude Nsengumukiza avait été relâché en 2015, à peine un mois avant le double meurtre. Il était alors sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
« Il est donc sorti le 17 novembre 2015 sans mesure d’accompagnement ni d’éloignement », rappelle le rapporteur devant le tribunal administratif. La question à laquelle le tribunal administratif doit répondre est celle de la responsabilité de l’État, d’autant plus que « quelques semaines avant le crime, l’auteur a fait l’objet d’un contrôle de police rue de la République et a été convoqué mais ne s’est jamais présenté devant les autorités », poursuit-il.
Le rappel des faits
Le 20 décembre 2015, les corps en partie dénudés de Julien Tesquet, 31 ans, infirmier, et de son amie Élise Fauvel, 24 ans, assistante de direction, sont découverts dans l’appartement de la jeune femme à deux pas de la place du Vieux-Marché à Rouen. Recouverts d’un drap, ils sont allongés sur le sol et présentent de très nombreuses ecchymoses. Les deux amis ont été étranglés. La jeune femme originaire de Dieppe a été violée. Les deux victimes ont fait la connaissance de leur bourreau en sortant d’un bar et Jean-Claude Nsengumukiza aurait alors proposé de raccompagner la jeune femme. Il sera interpellé dix jours après les faits par le Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Rouen, sur la base de la vidéosurveillance et de traces d’ADN.
05/04/19
Jean-Claude Nsengumukiza a écopé ce vendredi de la prison à perpétuité pour avoir violé et étranglé Élise, 24 ans, et étranglé Julien, 31 ans. À l’époque du drame, en décembre 2015, il n’aurait pourtant pas dû se trouver sur le territoire français.
(…) « Le scénario le plus vraisemblable est que Julien ait d’abord été étranglé, puis qu’Élise ait été frappée, violée à plusieurs reprises et enfin étranglée », déclare au Figaro Me Dominique Lemiègre, conseil de la famille d’Élise.
Le meurtrier a été condamné à plus d’une dizaine de reprises, dont une fois à huit ans de prison, en 2011, pour viol. À la faveur d’une remise de peine, il était sorti de prison mi-novembre 2015, soit un mois avant le double meurtre. Mais malgré l’interdiction du territoire français prononcée contre lui, il n’avait pas été reconduit à la frontière à sa sortie de détention.
«Il y a eu un dysfonctionnement total entre les services de l’administration pénitentiaire et ceux de l’administration préfectorale», tempête Me Lemiègre, qui souligne que le trentenaire a fréquemment tenté de brouiller les pistes pour éviter d’être expulsé en déclinant systématiquement des identités, dates de naissance et nationalités diverses. «Ça pose la question de savoir si la République protège vraiment ses enfants», abonde Me Yves Mahiu, conseil de la famille maternelle de Julien.
(…) Depuis le drame, les familles se sentent « brisées », comme si le temps pour elles s’était arrêté le 20 décembre 2015. « On a l’impression que les gens sont passés à autre chose, explique Claude, le père d’Élise. Mais nous, on est jamais passé à autre chose. Chaque jour est un combat. »
Ce combat c’est celui de la justice. Et c’est Coralie, sœur cadette d’Élise qui l’a exprimé avec le plus de force, sans vaciller. Plus tôt dans l’après-midi, le président du tribunal a lu les conclusions de l’inspection menée pour déterminer pourquoi l’obligation de quitter le territoire de l’accusé n’avait pas été respectée. « Comment pouvons-nous encore croire en la justice française quand on voit tant d’erreurs ? », s’interroge Coralie.
On ne serait pas là aujourd’hui s’il n’y avait pas eu ces erreurs.
Avant elle, Anne, la mère de Julien a exprimé vigoureusement ce désir de justice. « Je veux que la justice fasse son travail et punisse ce monstre », réclame-t-elle avant de se tourner vers l’accusé et de lui lancer d’une voix forte : « Il a tué ma chair, mon sang ! »
Jean-Claude Nsengumukiza est déclaré coupable de l’intégralité des faits. Il est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine de sûreté de 22 ans, d’une obligation définitive de quitter le territoire français et d’un suivi socio-judiciaire de 20 ans.
— paris_normandie (@paris_normandie) 5 avril 2019
Les plaidoiries débutent avec celle de Me Lemiegre, avocat de la famille d’Elise Fauvel.
— paris_normandie (@paris_normandie) 5 avril 2019
« C’est quelqu’un qui procède avec ses proies comme un prédateur : à l’affût et qui part en chasse ensuite. »
— paris_normandie (@paris_normandie) 5 avril 2019
L’avocat indique qu’il engagera un procès contre « l’institution judiciaire et la juridiction administrative compétentes ».
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C’est désormais au tour de Me Mahiu, avocat de la famille de Julien Tesquet, de plaider.
— paris_normandie (@paris_normandie) 5 avril 2019
« Nous ne savons pas quels sont les secrets de cet homme là. Nous savons qu’il a fui la mort dans son pays pour la donner chez nous. » Me Mahiu dénonce également la remise de peine dont a bénéficié l’accusé lors de son incarcération pour viol en 2009.
— paris_normandie (@paris_normandie) 5 avril 2019
Rouen. L’accusé du double meurtre était interdit de territoire français
Un Rwandais de 38 ans, entré clandestinement en France en 2002, comparait devant les assises de Seine-Maritime, depuis lundi 1er avril 2019. Il était sous le coup, depuis 2011, d’une interdiction définitive du territoire français après une condamnation pour viol. (…)
THREAD. C’est le deuxième jour du procès de Jean-Claude Nsengumukiza, jugé pour le double meurtre d’Elise Fauvel et de Julien Tesquet. Aujourd’hui, l’audience va être consacrée au déroulé de la nuit du drame et à l’audition des experts. #Rouen #procès ⬇️https://t.co/MUaScJxf8J
— paris_normandie (@paris_normandie) April 2, 2019
Elle confirme que des traces de sperme de l’accusé se trouvaient dans la zone anale, buccale, rectale et vaginale d’Elise Fauvel.
— paris_normandie (@paris_normandie) April 2, 2019
Sur le corps de Julien Tesquet, il y avait un aspect très bleu au niveau de la peau du visage, caractéristique d’un syndrome asphyxique. Des lésions et ecchymoses ont également été retrouvées au niveau des paupières, du visage, du cou, des bras et des avant-bras.
— paris_normandie (@paris_normandie) April 2, 2019
Le corps d’Elise comportait de nombreuses lésions et ecchymoses au niveau des jambes, des cuisses, des bras, des paupières, de la cavité buccale, des cervicales et de la cage thoracique.
— paris_normandie (@paris_normandie) April 2, 2019
01/04/19
[…]La cour s’est intéressée, au premier jour d’audience, à la personnalité de l’accusé. Cet homme, âgé de 38 ans, est difficile à cerner. Depuis son arrivée en France en 2002, Jean Claude Nsengumukiza s’est présenté sous 13 identités différentes. A l’audience, il se dit Rwandais. Mais dans le passé, il a pu se déclarer Ougandais.En 2009, après un passage en Belgique et aux Pays-Bas il est expulsé puis repris en charge en France. Dans la nuit du 3 au 4 août 2009, il commet un viol sur une Rouennaise. Des faits pour lesquels il sera condamné à 8 ans de prison en 2011.
— paris_normandie (@paris_normandie) 1 avril 2019
L’accusé raconte le traumatisme subi, adolescent, lors du génocide au Rwanda et en particulier les meurtres en masse vus de ses propres yeux. Quelques années plus tard, se disant menacé, il quitte le pays et prend clandestinement un bateau en direction de l’Europe. Arrivé au Havre, il se voit refuser l’entrée sur le territoire. Le bateau repart. Au cap de la Hève, il saute à la mer !
14 condamnations inscrites au casier judiciaire de l’accusé dont une pour viol
Commencent alors de longues années d’errance, ponctuées de séjours en prison. Son casier judiciaire fait mention de 14 condamnations. Conduite en état d’ivresse, vol, port d’arme, etc. Mais il y a plus grave. Plusieurs fois, il entre chez des femmes en passant par la fenêtre. Il se glisse même nu dans le lit d’une d’entre elles. (…)
Elise Fauvel, 24 ans et Julien Tesquet, 31 ans, ont été tués en décembre 2015. Les deux jeunes gens ont été étranglés au domicile de la jeune femme à Rouen. L’accusé, qui comparaîtra, est un homme d’une trentaine d’années dont la nationalité et l’âge exacts n’ont jamais été clairement établis
31/03/19
Les deux jeunes victimes n’auraient jamais dû croiser le chemin de cet homme, se disant tantôt Rwandais, tantôt Ougandais, condamné en 2011 pour viol en France. Il aurait dû être envoyé au Rwanda dès la fin de sa peine, mais en novembre 2015, le Rwanda n’a toujours pas répondu aux autorités françaises quand Jean-Claude Nsengumukiza sort de prison. Et un mois plus tard, à Rouen, il croise par hasard le chemin d’Elise Fauvel, 24 ans et de Julien Tesquet, 31 ans.
Les victimes ont été étranglées
Ce soir-là, le jeune homme a trop bu et l’accusé propose de les raccompagner jusqu’au domicile d’Elise, place de la Pucelle. Le lendemain, un ami des deux jeunes gens les retrouvent morts dans l’appartement : Elise et Julien ont été étranglés et la jeune femme a été violée. Le meurtrier présumé est interpellé quatre jours plus tard par la police, lors d’un banal contrôle d’identité. (…)
La question de la responsabilité de l’État
La question de la responsabilité de l’Etat, fera l’objet d’une autre procédure, pour faute lourde. L’accusé aurait dû être expulsé dès sa sortie de prison ; un rapport de l’inspection générale des services a d’ailleurs pointé des dysfonctionnement dans les services de la préfecture de Seine-Maritime.
