Le nombre de personnes faisant l’objet d’une surveillance par des moyens techniques en France a augmenté de 3% par rapport à la période d’avant le covid-19, selon la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR). Un total de 22.958 personnes ont été visées en 2021 par ces techniques (écoutes, géolocalisation, etc…), dont la CNCTR, autorité administrative indépendante, s’assure du bon usage, selon son rapport annuel publié lundi.
Cette hausse limitée est notamment liée à la “reprise de l’activité des services en matière de prévention de la criminalité et de la délinquance organisées”, estime le texte. Et ce même si la prévention du terrorisme représente quasiment la moitié des demandes de surveillance émises par les services à la commission.
Au delà, “on note besoin de renseignement, en tout cas un sentiment de besoin de renseignement” face à l’effet conjugué des tensions internationales, de la “sophistication de la criminalité organisée” et d’une “violence sociale latente“, a estimé le président de la commission, Serge Lasvignes.
“On sait très bien que les activités de renseignement se font y compris entre alliés. Il n’y a plus d’amis qui renonceraient à vous surveiller“, a-t-il souligné dans un point-presse lundi. “Il y a une guerre en Europe donc cela a forcément des conséquences sur l’intensité de l’activité du renseignement“, a-t-il encore estimé, évoquant sans les nommer certains pays “qui mènent de véritables guerres d’influence“.
Sur le plan intérieur, le président de la commission a aussi évoqué la “prévention des violences collectives“, notion regroupant les potentielles activités violentes de l’ultra droite, l’ultra gauche mais aussi l’extrémisme écologiste.
La CNCTR revendique sa vigilance dans ce domaine, considérant que la prévention de ces violences “ne peut permettre la pénétration d’un milieu syndical ou politique” ou la limitation du droit “de manifester ses opinions, fussent-elles extrêmes“. A cet égard, la commission souligne à la fois ses bons rapports avec les services qu’elle est chargée de contrôler, et la marge de progression de ce contrôle.
“La CNCTR constate que les services de renseignement ont le souci de respecter la loi“, estime le rapport. Mais elle estime “nécessaire un approfondissement de sa mission de contrôle a posteriori“, notamment au regard de “la complexité croissante des moyens utilisés“. Elle réclame ainsi “la mise en place d’un accès direct à distance” aux contenus des contrôles effectués en particulier par les deux plus grands services, la DGSE (renseignement extérieur) et la DGSI (intérieur).
Une mesure que les services ont toujours refusé jusqu’à présent mais qui, selon la CNCTR, apparaît nécessaire pour éviter “que l’effectivité du contrôle (…) ne dépende que de la bonne volonté de ceux-ci“. […]
