25/09/23 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H… Brossier a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la délibération n° 190411 du 11 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de Bagnolet a approuvé la résiliation d’un bail emphytéotique relatif à un terrain communal conclu le 21 juillet 2005 avec l’association … Lire la suite de La ville de Bagnolet (93) épinglée par la justice pour avoir dérogé à la loi de 1905 lors de la vente du terrain où s’est construit la mosquée (MàJ : confirmé en appel)