Ce chef d’entreprise « croyait » que le réfugié clandestin qu’il hébergeait avait le permis de conduire, il lui prête son véhicule. Or, cet homme perd le contrôle du véhicule et provoque un accident de la circulation et deux blessés…
Jeudi 7 juillet 2022, deux hommes ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Cahors, suite à un accident de la route survenu le 31 mars 2022 sur le territoire de la commune de Le Vigan, près de Gourdon. L’un, d’origine turque, Yusuf (le prénom a été changé) est appelé à la barre pour répondre de :
– blessures involontaires avec incapacité temporaire de travail (ITT*) de cinq jours, en tant que conducteur d’un véhicule sans permis de conduire.
Le deuxième, Christian (le prénom a été changé) chef d’entreprise installé dans le Lot, se voit reprocher :
– d’avoir été complice de « conduite d’un véhicule sans permis de conduire ».
(…) Yusuf, en situation irrégulière en France, s’est volatilisé, depuis les faits. Quant à Christian, à la barre du tribunal pour la première fois, il reconnaît avoir confié son véhicule professionnel à Yusuf. Il assure qu’il ne se doutait pas qu’il n’avait pas le droit de conduire.
(…) Le chauffeur qui se serait fait la malle le lendemain des faits, vivait depuis plusieurs mois chez ce chef d’entreprise, nourri et logé.
(…) Anand Fleurdépine, demande au chef d’entreprise d’expliquer comment il a procédé avec son protégé. Celui-ci répond :
– « Je savais qu’il avait un permis de conduire, mais j’avoue que je ne lui ai jamais demandé de me le présenter ! »
(…)
– 4 mois de prison avec sursis pour Yusuf,
– 500 € d’amende pour Christian.
