Nouveau vote où les députés LREM ont été mis en minorité. L’Assemblée nationale a décidé samedi 23 juillet au soir d’allouer 120 millions aux départements qui versent le RSA en 2022, pour compenser intégralement la hausse de 4% de cette prestation programmée par l’État. Un amendement en ce sens au projet de budget rectifié pour 2022 a été adopté par 125 voix contre 98, par la conjonction des votes favorables de la gauche, du RN, des LR mais aussi, et c’est la première fois, des députés du groupe Horizons allié de la majorité. Les 13 députés présents de ce groupe, fondé sous l’impulsion de l’ancien premier ministre Édouard Philippe, s’ils avaient voté contre, n’auraient cependant pas renversé le scrutin.
Une suspension de séance a suivi peu après, alors que les esprits s’échauffaient. «Essayer de voter à la hussarde des crédits aux collectivités ne me paraît pas approprié», a lancé la présidente des députés LREM, Aurore Bergé, soulignant que ce n’est pas maintenant que se jouent les élections sénatoriales. «Il faut savoir s’arrêter, on ne va pas subventionner toutes les dépenses des collectivités», a averti le rapporteur général du Budget Jean-René Cazeneuve, furieux.
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire s’est dit «stupéfait de voir des parlementaires qui n’ont que le mot rétablissement des finances publiques à la bouche engager de telles dépenses publiques». L’amendement litigieux, porté initialement par le groupe indépendant LIOT, avait déjà été adopté en commission il y a dix jours, avec un autre amendement à 1,1 milliard d’euros, afin que l’État compense aux collectivités l’augmentation générale de 3,5% pour les fonctionnaires à compter du 1er juillet. Cet autre amendement a été rejeté de justesse dans l’hémicycle, par 114 voix contre 111.
Le rapporteur avait une autre proposition, celle d’un soutien financier exceptionnel de 150 millions d’euros aux collectivités territoriales fragilisées par la revalorisation du RSA mais aussi celle du point d’indice des fonctionnaires ainsi que par la hausse des prix de l’énergie. Mais il a retiré son propre amendement, suscitant une série de rappels au règlement des oppositions et de nouvelles suspensions de séance. Les débats sur le projet de budget rectifié devaient se poursuivre une partie de la nuit puis reprendre lundi après-midi.
