Mariam et Fatia travaillent dans des crèches de la mairie de Paris. Elles se sont vues refuser la signature de leur contrat, sous prétexte que leurs titres de séjour ne seraient pas de bonne durée. Une pratique qui serait illégale selon des avocats.
Au mois de mai 2022, la CGT Petite Enfance interpelle dans une lettre Anne Hidalgo, maire de Paris, et ses adjoints en charge des ressources humaines et de la petite enfance. La ville aurait refusé à une personne de nationalité étrangère (1) la signature d’un contrat dit « Pacte », pour Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État. Ce dispositif, créé en 2006, permet d’accéder à un emploi de catégorie C, sans passer de concours. Les personnes de nationalité étrangère peuvent y postuler selon certaines conditions. Si durant l’année du contrat ces dernières obtiennent la nationalité française, elles peuvent être titularisées. Selon nos informations, la mairie de Paris utiliserait ce type de contrat depuis deux ans.
Pourtant, un mail interne de mars 2022, que StreetPress a pu consulter, explique : « S’agissant du Pacte, le contrat étant prévu pour une durée ferme d’un an, l’agent doit donc détenir un titre de séjour valide pour au moins cette durée ». La mairie de Paris imposerait à ses futurs signataires d’avoir un titre de séjour qui couvre au minimum la durée du contrat. « Je n’ai vu nulle part une administration imposer une date de validité spécifique. C’est lunaire ! », s’énerve maître Menage, habituée du droit des étrangers, qui qualifie la pratique d’illégale et de discriminatoire. Selon nos informations, une dizaine de personnes seraient concernées, dont Mariam et Fatia, avec qui StreetPress a pu échanger.
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