Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a retiré la nationalité suisse à une Marocaine, nationalité qu’elle avait acquise par mariage. Elle avait entamé une procédure de divorce six mois après cette union. Depuis janvier 2020, elle est privée de son passeport suisse.
Un divorce qui complique la vie. En 2010, une Marocaine s’est mariée à un Suisse de quinze ans son aînée, et a acquis la naturalisation facilitée en septembre 2015, fait savoir 20 minutes. Six mois plus tard, le couple n’a pas eu d’enfant. La femme décide de divorcer. Son vœu se concrétise en juin 2017. Trois mois plus tard, elle se remarie au Liban. Elle donnera naissance à un enfant en 2018.
Ce second mariage porte préjudice à la MRE. En janvier 2020, le secrétariat d’État aux migrations (SEM) annule sa naturalisation. Son passeport est de facto retiré. La quadragénaire porte l’affaire devant le Tribunal administratif fédéral pour demander l’annulation de la décision. Elle n’aura pas gain de cause. Selon le tribunal, l’annulation de la naturalisation de la MRE est légale.
« Le SEM peut, avec l’assentiment de l’autorité du canton d’origine, annuler la naturalisation facilitée obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels. Pour qu’une naturalisation facilitée soit annulée, il ne suffit pas qu’elle ait été accordée alors que l’une ou l’autre de ses conditions n’était pas remplie. Il faut qu’elle ait été acquise grâce à un comportement déloyal et trompeur », ont rappelé les juges de Mon-Repos.
Citant la jurisprudence, le TF a rappelé qu’une séparation survenue peu après l’octroi de la naturalisation constitue un indice de l’absence de volonté commune et intacte de maintenir une union conjugale stable.
