9/08/22
Le député Renaissance de la Vienne a déposé une proposition de loi constitutionnelle “visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales” à tous les étrangers, suscitant les critiques à droite et à l’extrême droite.
Les étrangers auront-ils le droit de vote lors des prochaines élections municipales? Actuellement, seuls les étrangers résidant en France issus de l’Union européenne ont le droit de vote à ce scrutin. Dénonçant “une discrimination entre deux catégories d’étrangers (les ressortissants de l’UE et ceux des États tiers), Sacha Houlié, député Renaissance (ex-LaREM) a déposé une proposition de loi constitutionnelle pour étendre le droit de vote à tous les étrangers.
“Cette reconnaissance se fait attendre. Nous la devons pourtant à celles et ceux qui bien souvent et depuis longtemps participent au dynamisme de notre société”, défend le texte de la proposition, qui dénonce aussi une “discrimination entre deux catégories d’étrangers”, plaide Sacha Houlié.
(…) Même en cas d’adoption du texte par l’Assemblée nationale et le Sénat (à la virgule près), le parcours sera encore long. Car la proposition de loi constitutionnelle devra être adoptée par référendum.
En effet, l’article 89 de la Constitution ne prévoit pas la réunion du Sénat et de l’Assemblée en Congrès si une proposition de loi touchant à la Constitution venait à être adoptée par les deux chambres. En revanche, si le texte est à l’initiative du gouvernement (un projet de loi), le président de la République peut décider de convoquer le Parlement en Congrès.
