« On mettait un point d’honneur à faire des déclarations préalables à l’embauche. » À la barre du tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine), Samy M. insiste sur cette démarche obligatoire pour employer un salarié. Mais c’est à peu près la seule obligation que respectait, de temps en temps, la société de transports que cet habitant de Clichy gérait de chez lui ou d’un bar voisin de son appartement. En réalité, l’entreprise exploitait des chauffeurs VTC en situation irrégulière, en leur fournissant des kits complets permettant d’obtenir l’indispensable carte VTC.
De jeudi 15 septembre, jusqu’à demain vendredi, la 15e chambre correctionnelle se penche sur cette affaire d’escroquerie, faux documents et travail dissimulé remontant aux années 2017 à 2019, dont le préjudice est assez vertigineux. La dette à l’Urssaf dépasse les deux millions d’euros, celle du fisc atteint le million et demi.
« Oui, c’était pour l’argent »
En plus de Samy M., 44 ans, quatre hommes sont jugés pour ce trafic en bande organisée révélé par la préfecture de Haute-Garonne, où l’on avait identifié de faux documents dans un dossier de demande de carte VTC. Les fiches de paie bidonnées émanaient de la société de Samy M., d’abord gérant officiel, puis gérant de fait quand d’autres ont été gérants de paille.
Deux d’entre eux comparaissent au côté de Samy M. De même qu’un intermédiaire et Adama G., 35 ans, jugé pour avoir fourni des faux papiers à des chauffeurs en situation irrégulière. Documents remis à des préfectures de tous les coins de France, dont sept à celle des Hauts-de-Seine, pour obtenir les cartes VTC.
Le prévenu ne rechigne pas à admettre avoir ainsi arrondi ses fins de mois. « J’ai dû en faire pour trente à quarante dossiers, peut-être une cinquantaine… Oui, c’était pour l’argent. » Pour l’ensemble bulletins de paie, attestation d’hébergement, contrats de travail frauduleux, Adama se faisait rémunérer « 400 à 500 euros », mais ne faisait pas lui-même le dépôt de dossiers dans les préfectures.
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