Le projet de loi de finances 2023, qui sera dévoilé lundi, prévoit de durcir les sanctions contre les centres médicaux qui surfacturent leurs actes. Autre mesure : les arrêts de travail délivrés en visio par des médecins inconnus des patients ne seront plus remboursés.
C’est une vaste opération antifraude sociale qui sera lancée le 30 septembre par la Sécu. Et un tabou qui vole en éclats : dans le secteur des soins aussi, que l’on choisit souvent par goût des autres plus que du surprofit, il y a des moutons noirs. L’an dernier, sous la pression d’élus de droite et de la Cour des comptes, qui lui reprochaient son incapacité à évaluer l’ampleur du phénomène, l’Assurance maladie avait commencé à s’attaquer aux abus commis par environ 5 % des professionnels et des centres médicaux.
Aujourd’hui, la chasse aux fraudeurs change d’échelle, sous-tendue par un virage politique. « Ce n’est pas ce qui va nous sauver d’un déficit abyssal de 26 milliards d’euros, analyse une source, mais, au moment où il faut investir dans le système de santé, il s’agit d’un signal fort. »
Plusieurs fronts vont être ouverts, grâce à de nouveaux outils informatiques et au recours à l’intelligence artificielle, avec l’objectif de récupérer un demi-milliard d’euros. D’abord, comme l’annonce au JDD le ministre du Budget, Gabriel Attal, le gouvernement a décidé de mettre un terme au remboursement des arrêts de travail délivrés par téléconsultation par des médecins inconnus des patients. Ceux-ci ont coûté près de 100 millions d’euros à l’Assurance maladie l’an dernier.
Il s’agit d’une mesure phare du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Depuis le début du Covid-19, on assiste à une explosion des indemnités journalières accordées, en cinq minutes et trois clics, par des généralistes ou des psychiatres ignorant l’histoire médicale de ceux qui les sollicitent. Bien entendu, il restera possible de se faire prescrire un arrêt de travail en visio par son médecin traitant.
Le deuxième chantier va cibler les centres dentaires, nombreux à pratiquer surfacturations ou cotations d’actes inexistants. En 2021, sur fond de déserts dentaires, près de 180 nouveaux établissements ont ouvert, contre 52 en 2016. Au total, il en existe près de 1 400 dans l’Hexagone, qui compte 37 000 chirurgiens-dentistes libéraux. Les dépenses qu’ils ont engendrées ont augmenté de 42 % par rapport à 2019, beaucoup plus que celles des libéraux (+ 12 %).
Pour tenter de limiter les abus, des « procédures de contrôle tous azimuts » vont être lancées, selon une source. Et des amendements parlementaires au PLFSS pourraient durcir encore l’arsenal législatif visant à les sanctionner. L’arme des poursuites judiciaires est également utilisée. […]
