La mesure sera présentée via un amendement gouvernemental lors des débats à l’Assemblée nationale sur le budget 2023 de la Sécurité sociale.
Le gouvernement entend envoyer un message de fermeté envers les fraudeurs. Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé jeudi 20 octobre que les allocations – hors retraites – ne pourront plus être versées à partir de 2024 sur des comptes bancaires non-européens. Objectif : lutter contre la fraude sociale. “La question de la fraude aux prestations sociales qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d’études, d’articles, et scandalise à juste titre nos concitoyens”, a lancé le ministre devant l’Assemblée nationale.
A partir de 2024, “plus aucune allocation sociale hors retraite ne pourra être versée sur un compte non français, ou non européen” (hors zone SEPA), a-t-il indiqué, en présentant un amendement gouvernemental en ce sens au projet de budget de la Sécu (PLFSS). Cela vaudra notamment pour l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), les prestations familiales, le RSA ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité.
(Merci à Jakez)
