Après les Pays-Bas et la Pologne, Emmanuel Macron a annoncé, vendredi, le retrait de la France du TCE. Un enjeu à plusieurs milliards d’euros.
n ouverture de sa conférence de presse, à Bruxelles, le président Emmanuel Macron a annoncé le retrait de la France du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). Cette décision intervient après celui des Pays-Bas, mardi, et celui de l’Espagne et de la Pologne la semaine précédente. L’Italie a quitté ce traité dès 2016.
Ce texte, très peu connu, remonte aux années 1990, quand les États souhaitaient sécuriser les investissements énergétiques après l’effondrement de l’URSS et la guerre en Irak. Cette charte de l’énergie est très critiquée en raison de la possibilité qu’elle offre aux sociétés spécialisées dans les énergies fossiles de se retourner en justice contre les États en raison du manque à gagner dû à l’abandon des projets d’énergie fossile. Les gouvernements peuvent ainsi être poursuivis devant des tribunaux arbitraux pour s’être conformés aux politiques visant à réduire les émissions de CO2, moteurs du réchauffement climatique.
« Il ressort de plusieurs cas récents que cette charge conduisait à des faits spéculatifs et à des indemnisations importantes, a souligné le président français. Nous nous mettons en cohérence avec la stratégie qui est la nôtre et des textes postérieurs, notamment l’accord de Paris [sur le climat, NDLR]. Dans le moment que nous vivons, nous devons plutôt accélérer nos investissements dans les renouvelables, aller plus vite dans l’efficacité énergétique, aller plus vite sur le nucléaire. »
La charte de l’énergie est jugée contraire et nocive à la politique climatique. Depuis sa signature, les investisseurs ont déjà déposé plus de 130 plaintes pour un montant total de 85 milliards d’euros… L’Allemagne a déjà payé 4,35 milliards d’euros aux exploitants de centrales à charbon après avoir voté la fin de leur exploitation.
