Xavier Driencourt Ambassadeur de France à Alger entre 2008 et 2012, puis entre 2017 et 2020, auteur de L’ÉNIGME algérienne. Chroniques d’une ambassade à Alger (Éditions de L’OBSERVATOIRE, 2022), l’ancien diplomate explique l’état d’esprit des autorités algériennes, qui refusent d’accueillir les Algériens résidant en France et visés par une OQTF. Et il expose ce que peut faire le gouvernement français sur ce sujet.
LE FIGARO. – L’affaire Lola attire l’attention publique sur les obligations de quitter le territoire français (OQTF), presque toujours inexécutées. Certains pays, en particulier l’Algérie, refusent de reprendre leurs ressortissants entrés ou restés illégalement en France. Pourquoi ?
Xavier DRIENCOURT. – Beaucoup de pays refusent de reprendre les clandestins, le Maroc comme l’Algérie, la Tunisie comme le Mali. À ce refus, plusieurs raisons. D’une part, j’ai souvent entendu à Alger un argument assez spécieux, brandi officiellement par les diplomates algériens dans des réunions à haut niveau, argument comme quoi ces irréguliers seraient le « fruit d’une certaine occidentalisation », de notre « mauvaise éducation », ils auraient été en quelque sorte « contaminés » par nos « mauvaises mœurs » et on ne tient pas à voir revenir en Algérie ces mauvais sujets… qui d’ailleurs rentrent au pays mal accueillis par leur entourage. Et on nous disait cela sans rire.
D’autre part, pour tous ces pays, pas seulement l’Algérie, cette émigration irrégulière de jeunes turbulents est aussi une variable d’ajustement démographique pour des pays dont 70 % de la population a moins de 30 ans ! Dans le fond, on nous « repasse » le problème en quelque sorte. Alors, les reprendre est un peu compliqué. Et puis, parfois, je dis bien parfois (mais j’ai entendu cela), on perçoit l’idée sous-jacente, en filigrane, que, dans le fond, tout ceci serait le résultat de la colonisation, ce serait en quelque sorte le prix à payer pour plus d’un siècle de colonisation…
Une partie des observateurs et de la droite appellent à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968. Que contiennent ces accords ?
Ces accords du 27 décembre 1968 ont été négociés et signés à une époque, celle des Trente Glorieuses, où la France cherchait, dans la foulée des accords d’Evian, à faire venir en France une main-d’œuvre algérienne francophone. De ce fait, ces accords comprennent de nombreuses dispositions dérogatoires par rapport aux autres nationalités, y compris les Marocains et les Tunisiens : certificat de résidence de 10 ans, régularisation des sans-papiers facilitée, regroupement familial accéléré, conditions d’intégration dans la société française assouplies par rapport aux autres nationalités, visas étudiants assez généreux etc. Beaucoup de facilités donc au bénéfice des Algériens.
Pour autant, les accords de 1968 ne créent pas, pour un ressortissant algérien résidant en France, de dispositif dérogatoire et plus favorable s’il est visé par une OQTF. Les accords de 1968 portent uniquement sur les conditions d’arrivée et d’installation des Algériens en France.
Les autorités algériennes tiennent tout particulièrement à ces accords de 1968. Nous avons essayé à plusieurs reprises de les renégocier, la dernière fois c’était en 2011, et à chaque fois, les accords ont été maintenus et modifiés à la marge. On pourrait effectivement considérer que ces accords de 1968 sont dépassés, car le contexte politique et économique a changé et donc mettre fin à ce dispositif. Il faudrait se mettre autour d’une table avec les Algériens et, de bonne foi, revoir tout le dispositif. Ce sera difficile, car il faut une forte volonté politique ; cela provoquera une crise diplomatique avec l’Algérie. C’est un peu « l’arme atomique » dans nos relations avec Alger.
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