La commission des Affaires générales du Parlement bruxellois a rejeté lundi une proposition du MR visant à garantir la neutralité et l’impartialité des fonctionnaires bruxellois en interdisant le port de signes ostentatoires de convictions religieuse ou philosophique dans l’exercice de leurs fonctions.
La proposition d’ordonnance du MR prévoit l’obligation d’impartialité, de neutralité et d’apparence de neutralité dans l’exercice de leurs fonctions pour les membres du personnel des services publics de la Région bruxelloise, tant régionaux que locaux. A cet effet, le texte prévoit que le port de signes ostentatoires de convictions religieuse ou philosophique soit interdit à l’ensemble du personnel de la Région bruxelloise, a expliqué Alexia Bertrand, chef de groupe.
La N-VA soutient la proposition libérale, a annoncé Cieltje Van Achter. “Traditionnellement, nous appliquons à Bruxelles une interprétation stricte du principe de neutralité“, mais ces dernières années, dit-elle, il y a néanmoins eu un manque de clarté quant à l’obligation de neutralité des autorités bruxelloises. C’est la conséquence “du choix politique de s’abstenir systématiquement de faire appel de décisions de juridictions inférieures qui sont diamétralement opposées à la jurisprudence existante de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle et du Conseil d’État“.
Les socialistes et les Verts se sont opposés au texte.
Le port du voile visé
“Cette ordonnance vise clairement le port du foulard“, ont plaidé Marc-Jean Ghyssels (PS) et Farida Tahar (Ecolo). Pour ceux-ci, cette proposition porte les germes d’une discrimination qui ne toucherait que les femmes. Marc-Jean Ghyssels a fait observer que l’application de l’ordonnance entraînerait le licenciement de nombreux fonctionnaires.
Pour Juan Benjumea-Moreno (Groen), la proposition est incomplète, insuffisante, contradictoire et floue. La PTB rejette également le texte car il entraîne, selon Petya Obolensky, une discrimination dans l’accès aux emplois publics.
