20/06/2023
[…]En cause : une sévérité répressive sans commune mesure couplée à des incidents professionnels et déontologiques signalés à de nombreuses reprises par des avocats, mais aussi des magistrats. Mardi 20 juin, Tony Skurtys a été «provisoirement déchargé de ses fonctions» de président d’audience au sein du pôle de l’urgence pénale par une ordonnance du Président du tribunal de Paris, Stéphane Noël, d’après des sources concordantes interrogées par CheckNews.
Le document, que CheckNews a pu consulter, est clair : «Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice et du bon fonctionnement de la 23e chambre correctionnelle, Monsieur Tony Skurtys, vice-président, est provisoirement déchargé de ses fonctions.» Comprendre : le magistrat controversé ne présidera plus les comparutions immédiates de la plus grande machine judiciaire de France. «Le fait qu’un magistrat soit déchargé de son service car il dysfonctionne gravement est ce que les justiciables peuvent attendre de l’institution, mais cela se fait normalement au terme d’une procédure disciplinaire qui permet de constater des manquements déontologiques», réagit un magistrat préférant garder l’anonymat. Selon les informations obtenues par CheckNews, le Conseil supérieur de la magistrature, instance disciplinaire de la profession, n’a fait, à ce jour, l’objet d’aucune saisine concernant le juge.
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22/12/2022
Du propre aveu des avocats habitués à plaider face à lui, Tony Skurtys n’est pas particulièrement désagréable en audience. Celle à laquelle nous assistons ne fait pas exception. Pas de remarque superflue ou de haussement de voix. Quelques traits d’humours sur les luxueuses marques de montres volées, ou encore sur le lexique utilisé par l’homme accusé de trafic de stupéfiants. Pendant sa plaidoirie, un avocat tente de demander une peine mixte (entre de la prison et un aménagement). Il laisse échapper : «Je connais la sévérité de votre tribunal», Skurtys reste impassible. Après une dizaine de minutes de délibéré, les six personnes sont condamnées à de la prison ferme, sans aucun aménagement de peine. Les condamnations sont systématiquement supérieures ou égales aux réquisitions du parquet. «Il est complètement taré», s’emporte à la sortie de la salle d’audience le conseil d’un des condamnés à plusieurs années de prison ferme. Un autre avocat, fataliste : «C’est Skurtys.»
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«Si c’est systématique, ça pose question»
Sa réputation, Tony Skurtys l’a façonnée tout au long de sa carrière, d’Evry à Créteil en passant par Meaux. C’est à ce moment-là, il y a cinq ans, alors qu’il était juge des libertés et de la détention, que le Canard enchaîné avait relayé une première fronde visant le juge. L’article intitulé «Des avocats à l’assaut du juge 100%», évoquait des défenseurs qui avaient disséqué les décisions des trois juges des libertés et de la détention (JLD) du Mesnil-Amelot, le plus grand centre de rétention administrative de France. Résultat : 68,24% de décisions favorables à la préfecture et refusant la liberté pour l’un, 81,57% pour l’autre, et 100 % pour Skurtys, «celui qui ne faisait sortir personne».
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Les avocats que nous avons contactés décrivent tous le même sentiment face à Skurtys. «Avec lui, témoigne maître Martin Méchin qui a été confronté au «juge 100 %» à Créteil comme à Paris, on sait qu’on pisse dans un violon : de toute façon, son but c’est d’incarcérer. C’est la roulette russe pour le justiciable. Si vous êtes en comparution immédiate, c’est un hasard total en fonction de la chambre à laquelle vous êtes affecté, si vous comparaissez devant Skurtys ou non. C’est un problème qui n’est pas propre à lui, il y a des juges plus durs que d’autres, mais là c’est porté à l’extrême.» Un autre membre du barreau parisien abonde : «Avec lui, on sait que le combat est perdu d’avance et que notre client va prendre du ferme et du mandat de dépôt. […] Il n’y a même plus vraiment de stratégie à avoir. Il suffit d’être là, de prendre les coups. On le dit à nos prévenus d’ailleurs : on est désolé, vous n’avez pas de chance, vous avez Skurtys, vous allez aller en prison».
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«Une espèce de fixation contre lui»
Interrogé par CheckNews lors d’un entretien réalisé le 20 décembre, Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris, qui a nommé Tony Skurtys à son poste, (…) n’élude pas ces incidents, mais défend le juge : «Ce magistrat est, depuis de nombreuses années, victime d’une espèce de fixation contre lui qui ne me paraît pas complètement justifiée. […] Il m’a été reporté un certain nombre d’incidents d’audience […]. Chaque incident fait l’objet d’une demande d’explication et d’un rapport écrit. Et j’apprécie en fonction de l’intensité s’il doit être géré au niveau de la présidence, ou par le chef de service. J’ai reçu une fois Tony Skurtys suite à un incident de nature déontologique [après les signalements de Jean-Claude Bouvier, ndlr]. Les autres incidents ont été traités avec son chef de service [Didier Safar, vice-président du tribunal de Paris, ndlr].» Le président du tribunal se dit «absolument attentif et vigilant» à la colère exprimée par les avocats parisiens, mais maintient qu’à partir des faits portés à sa connaissance, il ne note pas de problème qui serait propre à Tony Skurtys. Et réaffirme, sur le volet de l’extrême sévérité, le principe de la nécessaire indépendance des juges.
Reste que la pression monte. Une heure après notre échange, Stéphane Noël nous a adressé un mail dans lequel il précise avoir «été officiellement saisi d’un signalement de madame la bâtonnière à la suite des incidents d’audiences évoqués lors de notre entretien. Ce signalement fera l’objet [de sa part] d’une réponse officielle à madame la bâtonnière». Contacté à plusieurs reprises, Tony Skurtys n’a pas répondu à nos sollicitations.
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