29/12/22
Le gouvernement italien de Giorgia Meloni a approuvé une série de nouvelles mesures plus strictes à l’encontre des ONG venant en aide aux migrants en mer, assorties de peines allant d’une amende à la saisie des navires.
Un décret approuvé tard mercredi soir par le conseil des ministres et dont Reuters a pu consulter une copie, impose aux navires de demander immédiatement un port de débarquement vers lequel ils devront se diriger “sans délai” après une intervention de secours, plutôt que de rester en mer pour secourir les occupants d’autres embarcations en danger comme c’est actuellement le cas.
Les missions de sauvetage des ONG opérant dans la Méditerranée durent généralement plusieurs jours, les navires enchaînant plusieurs opérations de sauvetage et accueillant souvent des centaines de personnes à bord. Le nouveau décret adopté par les autorités italiennes impose également à l’équipage des navires de sauvetage d’informer les migrants qu’ils accueillent à bord de leur possibilité de demander la protection internationale dans n’importe quel pays de l’Union européenne et pas seulement dans le pays de débarquement. Aux termes de ce décret, les capitaines violant ces règles s’exposent à des amendes allant jusqu’à 50.000 euros et des infractions répétées peuvent être sanctionnées d’une immobilisation du navire.
19/12/22
Les organisations non gouvernementales (ONG) portant secours aux migrants dans les eaux italiennes pourraient bientôt être sanctionnées si elles ne respectent pas un code de conduite actuellement en préparation par le gouvernement. Celui-ci devrait être incorporé à un décret qui devrait être adopté dans les prochaines semaines.
Conformément au projet de code de conduite, les sauveteurs devront immédiatement demander aux migrants qui montent à bord de leur navire de manifester leur intérêt pour une éventuelle demande de protection internationale, afin que le pays dont le navire bat le pavillon prenne en charge cette personne dès son débarquement dans un port sûr, selon des sources proches du dossier, rapporte l’agence de presse italienne ANSA.
Cette règle devrait affecter la responsabilité de tous les États qui ont un rôle à jouer dans le sauvetage des migrants en mer mais ne participent pas au mécanisme de relocalisation prévu par l’UE.
L’Ocean Viking, par exemple, un navire de sauvetage au centre d’une récente dispute entre Rome et Paris, était un navire battant pavillon norvégien et exploité par une ONG française.
En outre, le code prévoirait qu’en cas d’intervention dans la zone de recherche et de sauvetage (SRA), les sauveteurs soient tenus de demander immédiatement un port de débarquement vers lequel ils peuvent se rendre après le sauvetage, évitant ainsi de rester plusieurs jours à attendre en mer.
« Le règlement est prêt. J’espère que d’ici la fin de l’année, le décret sur le code pour les ONG sera prêt. Ce décret sanctionnera les ONG qui ne respectent pas les normes de comportement qui seront incluses dans la mesure », a déclaré le sous-secrétaire à l’Intérieur Nicola Molteni.
Les nouvelles règles « découlent des conventions internationales » et incluent l’obligation de coordonner les sauvetages, a ajouté M. Molteni. Celui-ci a également précisé qu’il était nécessaire de « distinguer les missions de sauvetage des activités de recherche systématique ».
« On ne peut pas garder les migrants en mer pendant des semaines. Ceux qui enfreignent les règles encourent d’abord des sanctions administratives, puis s’ils récidivent, ils encourent également des détentions administratives, jusqu’à la confiscation des navires », a également indiqué M. Molteni.
