La Commission mixte paritaire des publications et agences de presse avait retiré à FranceSoir son agrément en décembre dernier, mais le juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné à la commission de lui rendre, au moins provisoirement.
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Dans son ordonnance, datée du 13 janvier, le juge des référés estime en effet qu’il y a bien un “doute sérieux” sur la légalité de la décision de la commission car l’un de ses membres s’était exprimé publiquement sur le sujet, avant même que la CPPAP ne statue.
“Un membre de la commission s’était exprimé publiquement et préalablement à la décision contestée, dans le cadre des travaux conduits par la Commission Bronner intitulée “Les Lumières à l’ère du numérique”, sur la situation de ce site et avait indiqué qu’un retrait d’agrément fondé sur le “défaut d’intérêt général” de cette publication serait susceptible d’éviter que ce média ne propose de manière répétée des contenus susceptibles de troubler l’ordre public”, explique le tribunal dans un communiqué.
En attendant que le Conseil d’Etat ne se prononce, FranceSoir.fr peut donc, à nouveau, bénéficier des aides financières réservées aux médias d’information. L’Etat doit aussi verser 2 000 euros à Shopper Union, 1 500 euros à la directrice générale du site internet et 1 500 euros à diviser entre deux lectrices et donatrices de FranceSoir.
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