C’est un texte de deux lignes à peine, promulgué par un décret du gouvernement Queuille I, le 8 décembre 1948. L’article 60 du code des douanes régit, depuis lors, les fouilles des véhicules et des personnes. « Pour l’application des dispositions du présent code et en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes », dit-il, in extenso. (…)
Depuis que ce texte, considéré comme la pierre angulaire de l’action des agents des douanes, a été déclaré inconstitutionnel, le 22 septembre 2022, il a plongé les procédures dans un flou juridique inédit. En misant sur l’obsolescence du cadre légal des fouilles, les défenseurs des trafiquants présumés ont obtenu plusieurs relaxes, voire des annulations pures et simples de saisies. Un délai jusqu’au 1er septembre 2023 est octroyé au législateur pour publier une nouvelle loi mettant au goût du jour le texte incriminé. D’ici là est étendue la validité de l’article 60. Mais cette précaution n’a pas empêché l’argument de l’inconstitutionnalité d’être répété lors des audiences. Une sorte de parade de circonstance, partagée entre les robes noires des bancs de la défense. (…)
« Fin septembre, nous étions sous l’effet de la sidération, explique Manuela Dona, secrétaire générale de la CGT-Douanes. Désormais, quand on voit les relaxes qui tombent, c’est de la colère : l’article 60, c’est la base de notre travail, nous l’utilisons tous les jours. » Un haut responsable de l’administration douanière, plus mesuré, souligne que « ces affaires de relaxes demeurent plutôt marginales, mais peuvent être le fait de magistrats zélés ».
