Le dossier est quasi unique en son genre. Un propriétaire de plusieurs commerces de bouche, poursuivi pour traite d’êtres humains, a été condamné ce lundi à un an d’emprisonnement ferme par la cour d’appel de Rouen.
Ce Marocain né en 1960 avait été condamné à la même peine en première instance, en juillet 2021, pour traite d’êtres humains et pour avoir soumis cinq plaignants, tous de la même nationalité, à des conditions de travail et d’hébergement indignes.
C’est dans ce restaurant qu’a été embauché l’un de ses employés en novembre 2015. Sans papiers, il devait travailler 15 heures par jour et dormir sur le sol de la cuisine où il travaillait. Il avait même subi un passage à tabac avec son fils un mois plus tard, alors qu’il demandait d’arrêter son travail.
L’enquête avait permis de découvrir d’autres victimes très mal rémunérées pour le même travail, des hébergements de fortune où la douche était hebdomadaire, sous la contrainte de chiens lâchés la nuit pour les empêcher de partir.
« Ce dossier est une première : la traite d’êtres humains a déjà été retenue pour des réseaux de passeurs mais pas pour avoir fait travailler ses salariés dans des conditions épouvantables », avait expliqué l’avocat général.
