Les magistrats ont décidément bon dos. À en croire certains syndicats de policiers, l’agresseur au couteau de la gare du Nord le 11 janvier dernier – sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) – aurait dû écoper de peines de prison supérieures lors de ses précédentes condamnations et aurait dû donc demeurer en détention. Mais combien de temps? Jusqu’à quand?
La réalité judiciaire est tout autre et, en la matière, les magistrats font leur travail. À chaque mesure de garde à vue arrivant à une permanence de n’importe quel parquet de France, la situation administrative du mis en cause est vérifiée, ses empreintes prises – y compris par la contrainte depuis la loi du 24 janvier 2022 – et lorsqu’il s’agit d’un étranger, les préfectures sont consultées. À ce moment-là, deux options sont sur la table pour le procureur: déférer le mis en cause pour qu’il soit jugé ou s’en remettre à la préfecture pour qu’il soit expulsé si une OQTF lui a été notifiée, OQTF prise parfois le jour même par cette même préfecture. Or, dans les faits, l’immense majorité des délinquants étrangers ne sont jamais pris en charge par les services du ministère de l’Intérieur.
Il ne s’agit en rien d’un prétendu laxisme judiciaire mais bien de l’application, une fois de plus, des dispositions légales qui se sont multipliées depuis des décennies
L’absence d’action de la préfecture a des inconvénients majeurs. Tout d’abord, celui du risque que les tribunaux prononcent soit une relaxe soit une peine alternative à l’emprisonnement soit un emprisonnement avec sursis qui ont pour effet immédiat de remettre l’individu étranger en liberté. Il ne s’agit en rien d’un prétendu laxisme judiciaire mais bien de l’application, une fois de plus, des dispositions légales qui se sont multipliées depuis des décennies faisant de la détention l’ultime recours (loi du 23 mars 2019 prévoyant un aménagement de peine obligatoire pour les peines de moins de six mois de prison, de principe pour les peines de moins d’un an ; loi du 15 août 2014 prévoyant que la peine d’emprisonnement sans sursis «ne peut être prononcée qu’en dernier recours […] et si toute autre sanction est manifestement inadéquate»). Et puis la comparution des étrangers – généralement en comparution immédiate au regard de leur absence de garanties de représentation – embolise les tribunaux correctionnels de région parisienne. À ce titre, il est cocasse de voir Beauvau livrer des statistiques marquantes sur les délinquants étrangers en région parisienne ou à Marseille – un délit sur deux, chiffre repris par le président de la République à la télévision en octobre 2022 – alors même que l’inexécution des OQTF nourrit une délinquance qui de facto ne devrait plus exister.
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