Jugé pour avoir employé des dizaines de saisonniers sans les déclarer et d’avoir pioché dans la caisse de son exploitation pour alimenter des SCI (société civile immobilière), un arboriculteur d’Albias écope de 9 mois d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire, 10 000 euros d’amende et une interdiction de gérer durant 10 ans.
Jugé le 18 octobre dernier durant un procès-fleuve de plus de quatre heures devant le tribunal correctionnel de Montauban, Ahmat Bachar Assed a été reconnu coupable de l’ensemble des infractions pour lesquelles il avait été mis en examen depuis mars 2019, ce 17 janvier.
Installé à Albias, cet exploitant agricole franco-tchadien de 48 ans était poursuivi pour avoir employé des dizaines de saisonniers sans les déclarer et d’avoir pioché dans la caisse de son exploitation pour alimenter des SCI visant à blanchir le produit de son activité. Des faits de blanchiment portant sur près de 700 000 euros que le mis en cause a contestés de bout en bout, et pour lesquels son avocat le ténor toulousain Simon Cohen a plaidé la relaxe. (…)
64 saisonniers non déclarés
Après avoir alerté les radars de la MSA et des services fiscaux, l’arboriculteur omettant de déclarer ses saisonniers et de régler leurs cotisations sociales, une instruction judiciaire avait été ouverte à la demande du procureur. Les enquêteurs s’intéressaient aux nombreuses sociétés (Earl, Eurl et SCI) dont le quadragénaire était le gérant.
Les investigations permettaient de recenser 64 personnes employées irrégulièrement par l’Earl Aba agriculture. Cette exploitation agricole qui n’a visiblement plus ni terrain ni matériel, offre des prestations de services de main-d’œuvre à des agriculteurs afin d’effectuer de la cueillette ou de la taille. Après l’examen des comptes, les sommes liées à cette activité ne sont pas anodines : 172 000 euros en 2014 et 108 000 euros en 2015.
(Merci à Alexandre)
