Le diable se cache dans les détails, c’est bien connu… ou dans les arcanes de la justice. Un infime détail peut changer un destin.
Fin d’année, le trentenaire marocain sort de prison à Toulouse. Il a purgé sa condamnation prononcée pour trafic de stups. Clandestin, il doit être ramené chez lui. Mais, est-il vraiment sujet du roi Mohamed IV ? Les autorités de ce pays ne le reconnaissent pas, en revanche Alger affirme qu’il est sujet algérien. Il est intercepté par la PAF et placé en centre de rétention administrative, le juge des libertés et détention confirme 28 jours de rétention. Il interjette, mais la cour d’appel confirme la procédure. Par manque de place, il est transféré à Perpignan. Là, il faut prolonger la rétention puisqu’il ne faut plus l’expulser vers le Maroc mais vers l’Algérie. Un mois supplémentaire est nécessaire à l’obtention du laissez-passer consulaire. Cette fois, c’est le JLD perpignanais qui doit ordonner le nouveau temps de placement au centre de rétention.
Une formalité puisque la procédure a déjà été vérifiée maintes fois.
Ce 14 janvier, le magistrat doit statuer sur la requête de la préfecture de Toulouse.
“La requête a été envoyée la veille, elle ne peut donc avoir été signée la 14. Or, la personne qui signé n’a délégation que durant sa permanence, soit le 14 et le 15 du mois”, attaque Me Poloni, l’avocat du trentenaire. “Le 13, elle n’avait pas délégation c’est une rupture du continuum temporalis qui entache la procédure d’illégalité”.
Le “Marocain d’Algérie” n’en revient pas, il est libéré. De toute façon, il avait annoncé son intention de quitter le pays pour changer de vie. Mais ce sera à ses frais.
