Entrepreneur multimillionnaire établi en Suisse depuis près de 40 ans, un septuagénaire français pensait qu’obtenir la nationalité suisse serait une simple formalité. Raté: le Tribunal administratif fédéral vient de confirmer une décision de l’administration fédérale. En cause? Un excès de vitesse
L’homme dépose une demande de naturalisation dans le canton de Vaud en 2018. Il est confiant: il s’estime bien intégré, a épousé une Suissesse, ses 3 enfants et 8 petits enfants habitent en Suisse, détaille la «Tribune de Genève».
En 2021, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), qui doit donner son feu vert pour une naturalisation, refuse la demande. Les conditions «en matière de sécurité et d’ordre publics» ne sont pas remplies, est-il stipulé. Le Français n’a rien d’un criminel mais il a été condamné en 2017 pour un gros excès de vitesse: 80 km/h sur un tronçon limité à 40. Il avait écopé d’une amende de 540 francs, d’une peine pécuniaire de 90 jours-amendes à 30 francs avec sursis et d’un délai d’épreuve de 3 ans.
Pour le SEM, le septuagénaire doit purger un délai d’épreuve de 3 ans ainsi qu’un délai de carence supplémentaire de 3 ans avant de pouvoir demander une naturalisation. Soit, en ce qui le concerne, pas avant juin 2023.
