Dans une lettre envoyée le 26 janvier et rendue publique jeudi (2 février), le Conseil de l’Europe (CdE) a appelé l’Italie à supprimer un décret visant à réglementer les opérations de sauvetage de migrants en mer menées par des ONG, qualifiant ce décret de violation du droit international.
Le nouveau décret adopté par le gouvernement de la Première ministre Giorgia Meloni pourrait potentiellement empêcher les missions de recherche et de sauvetage, a écrit la commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, dans une lettre adressée au ministre italien de l’Intérieur, Matteo Piantedosi.
Le CdE est une organisation intergouvernementale de défense des droits de l’homme basée à Strasbourg et comptant 47 États membres.
« Je suis inquiète que l’application de certaines de ces règles puisse entraver les efforts déployés par les ONG pour apporter une aide vitale en Méditerranée centrale et, par conséquent, puisse être en contradiction avec les obligations de l’Italie en matière de droits de l’homme et de droit international », a écrit Mme Mijatović.
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Le ministère italien de l’Intérieur a fermement rejeté la demande du Conseil de l’Europe de revenir sur le décret. « Le décret ne sera pas retiré, et il est pleinement conforme aux traités et conventions internationaux et au droit constitutionnel national. Il établit des règles de conduite claires et précises pour les activités de recherche et sauvetage en mer menées par des transporteurs privés étrangers en intervention dans des zones étrangères, jamais italiennes », a confié à EURACTIV Italie le sous-secrétaire du ministère de l’Intérieur, Nicola Molteni (Lega).
La lettre condamne également le « Protocole d’accord avec le gouvernement d’entente nationale libyen » qui sera automatiquement renouvelé jeudi.
Cet accord « joue un rôle central dans la facilitation des interceptions de réfugiés, de demandeurs d’asile et de migrants en mer, et de leur retour ultérieur en Libye », a déclaré Mme Mijatović. Elle a ajouté qu’il existe « de nombreuses preuves documentant les graves violations des droits de l’homme auxquelles sont confrontés les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants en Libye ».
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