Désaturation du tribunal, préparation des JO 2024, création d’une filière dédiée aux violences conjugales… L’audience solennelle de rentrée du tribunal de Bobigny qui a eu lieu le 16 janvier dernier, a été l’occasion de passer en revue les défis de l’année à venir pour la justice séquano-dyonisienne.
[…]Création d’une filière dédiée aux violences conjugales et intrafamiliales
De l’avis des deux hommes, ces octrois de postes ne suffisent pas à faire face à l’engorgement actuel du tribunal. Malgré la création d’une seconde chambre dédiée aux comparutions immédiates, la moitié d’entre elles s’achèvent au-delà de 22 heures, du fait, principalement, des audiences pour violences conjugales, qui exigent de prendre du temps. Les comparutions immédiates liées à ce motif ont augmenté de 54 % cette année. Les convocations sur procès-verbal pour violences sur conjoint ont, elles, augmenté de 60 %. « La juridiction a déployé le dispositif « téléphone grave danger », nous avons mis en place un protocole d’information des victimes en cas de libération de leurs auteurs, et lancé un observatoire des violences par conjoint. Depuis 2017, on observe une hausse de 100 % de condamnation, de 160 % des déferrements directement après la garde à vue, et de 187 % du nombre moyen années d’emprisonnement », égrène le procureur général Éric Mathais. La montée en puissance de cette problématique conduit le tribunal à envisager la création une filière dédiée aux violences faites aux femmes et au sein de la famille, dotée de magistrats spécialisés, dont les liens seraient renforcés avec le reste du tribunal – juges d’application des peines, juges aux affaires familiales – afin de fluidifier le traitement de ces dossiers. Les violences conjugales occupent également le pôle « affaires familiales » du tribunal civil, qui est parvenu à réduit le délai de traitement des ordonnances de protection de 21 jours en 2020, à cinq jours en 2022. Et si le nombre de requêtes d’ordonnances de protection a baissé d’un quart en 2022, l’acceptation de ces requêtes a bondi de 57 % en 2021 à 69 % en 2022.
Déstocker : une urgence avant les JO
Comme tous les tribunaux de France, le tribunal de Bobigny fait face à un problème de stock, notamment en matière pénale. Si deux magistrats instructeurs supplémentaires ont été nommés, permettant d’écluser un grand nombre de dossiers, le problème de saturation s’est reporté en aval, du fait du faible effectif de greffe, et du faible nombre de juges des libertés et de la détention. Avec 550 dossiers en stock, le président appelle de ses vœux des moyens supplémentaires pour créer une chambre dédiée aux affaires les plus importantes. « Nombre de dossiers relèvent de la criminalité organisée et ne peuvent pourtant être transférés à la juridiction parisienne, du fait de sa propre saturation », déplore le président. La demande de création d’audiences de « déstockage » est aussi réclamée par le procureur général, car l’arrivée des Jeux olympiques ne va pas améliorer la situation. Les magistrats demandent également la mise en place d’un conseil de juridiction dédié à la gestion des Jeux olympiques. « On observe déjà une augmentation de 8 % des gardes à vue par rapport à 2021. Dans le département, la moitié des tentatives d’homicides sont liées aux stupéfiants : chacun des 165 points de deal génère entre 40 000 et 60 000 euros de profits journaliers ! Ces quatre dernières semaines, les forces de police ont saisi 719 kg de stupéfiants, et interpellé 109 personnes », détaille Éric Mathais. Vols avec violence, agressions, escroquerie à la billetterie, au logement touristique, faux taxis, dopage, trafics en tout genre vont venir s’ajouter à la délinquance classique du département le plus pauvre de France métropolitaine. « Les magistrats du parquet purgent chaque année 7 000 situations pénales, 600 décisions ont été prises en 2022, et 1 200 peines, mises en exécution. Nous devons traiter 700 dossiers de fraude aux fonds Covid, car 10 % des fraudeurs se trouvent dans le 93, ce qui équivaudrait à 100 millions d’euros à récupérer »…
Un effort est exigé en termes d’effectifs pour améliorer le fonctionnement du dépôt. Les conditions de détention inquiètent également : le taux de suroccupation de la maison d’arrêt de Villepinte s’élève à 187 %. Le tribunal demande donc la création d’un 11e juge d’application des peines, et tente de mettre en place une politique d’application des peines soutenable, en développant les dispositifs de libération sous contrainte, en travaillant sur un nouveau régime de réduction des peines, en mettant l’accent sur la promotion des travaux d’intérêt général.
[…]
