Le jeune homme, qui a perdu l’usage de son œil gauche, a reconnu avoir lancé des projectiles aux policiers lors d’échauffourées à la suite d’un match de football.
Le jeune homme a donc certes eu « un comportement fautif » mais cela n’exonère l’État qu’à hauteur de 10%. Le jugement intime donc les autorités à verser à la victime 90 % des préjudices reconnus par le tribunal, à savoir 72 900 euros.