Le Premier ministre envisage de retirer le Royaume-Uni des principales lois européennes relatives aux Droits de l’Homme, ce qui pourrait faciliter l’expulsion des réfugiés et des demandeurs d’asile...
La Cour européenne des droits de l’homme a provisoirement stoppé l’expulsion d’un individu qui menace la sécurité publique de l’Allemagne. Il est sympathisant de l’Etat islamique et a...
Fallait-il juger Tarik Chehat ? Mardi, au tribunal de Lille, Me Florian Regley a défendu l’irresponsabilité pénale de son client, en se référant à la décision de la cour de cassation prise en avril...
Toulouse. Arrêté au volant sans attestation, l’islamiste présumé violait son assignation à résidence […] À sa sortie de détention, cet homme de nationalité tchétchène avait été condamné à une stricte assignation à...
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné ce jeudi la France pour avoir remis à la Roumanie un homme faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen (MAE), en dépit de possibles...
Membres d’une organisation de défense des droits humains, Mohammed Musa et Ehsanullah Hamidi ont été arrêtés par les services de renseignement afghans le 21 novembre […] Les deux hommes venaient de révéler...
