La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré vendredi irrecevables deux requêtes concernant l’interdiction de la construction des minarets en Suisse. Selon les juges, les requérants ne sont pas...
La justice française a confirmé l’annulation du renvoi en Hongrie d’un ressortissant afghan en raison des “défaillances systémiques” de ce pays en matière d’accueil des demandeurs...
La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Belgique devait tenir compte de sa fille belge. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Belgique pour avoir expulsé vers la Tunisie un...
L’affaire constitue désormais une jurisprudence inédite. En Espagne, les juges de la Cour suprême se sont prononcés à l’unanimité pour faire accorder la pension à deux femmes veuves, épouses d’un ressortissant marocain...
La dénonciation des migrants en Belgique pointée par le Conseil de l’Europe Les autorités belges doivent veiller prioritairement à ce qu’aucun prestataire de service – qu’il soit public ou privé – ne soit tenu de...
Les 5 ex-binationaux déchus de leur nationalité française le 7 octobre 2015 par décrets du premier ministre ont saisi, vendredi 2 septembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). « Ce n’est pas le procès de...
