Marocain de naissance, naturalisé français en 2003, Ahmed Sahnouni avait été déchu de sa nationalité française par décret en mai 2014 après avoir été condamné en mars 2013 à sept ans de prison ferme et cinq ans de...
En matière de justice civile, celle qui règle les litiges du quotidien, il arrive que le magistrat donne tort au justiciable qui avait pourtant raison. Pourquoi ? Parce qu’il inverse la charge de la preuve. Voici...
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné raison, jeudi, à un immigré soudanais qui contestait le refus des autorités françaises de lui accorder le droit d’asile, estimant que la procédure...
Des anecdotes sur les complications de sa vie quotidienne depuis qu’elle porte un voile intégral, Karima T. en a pléthore. A 35 ans, cette Tunisienne, qui a requis l’anonymat, nourrissait peu d’espoir...
La cour européenne des droits de l’Homme a reconnu jeudi le bien-fondé d’une condamnation par la justice française du financier américain George Soros, pour délit d’initié dans l’affaire de la...
27/02/2015 : la condamnation est confirmée en appel Cette fois, la décision est définitive: l’appel lancé par la Belgique en septembre dernier vient d’être rejeté par la Cour européenne des droits de...
