03/03/2023
La Cour administrative d’appel de Paris a annulé ce vendredi une subvention de 100.000 euros octroyée en 2019 par la Ville de Paris à l’ONG SOS Méditerranée, jugeant que la mairie avait interféré avec la politique étrangère de la France.
En accordant cette aide, «le conseil de Paris doit être regardé comme ayant entendu prendre parti et interférer dans des matières relevant de la politique étrangère de la France et de la compétence des institutions de l’Union européenne, ainsi que dans des différends, de nature politique, entre États membres», jugent les magistrats.
Depuis 2015, SOS Méditerranée a régulièrement affrété des bateaux en Méditerranée pour sauver des migrants tentant de rejoindre l’Europe par la mer. Ses expéditions, et celles d’autres ONG, ont été la source de brouilles diplomatiques entre États membres de l’UE, qui se sont renvoyé la responsabilité d’accueillir les migrants secourus.
En juillet 2019, la mairie de Paris, dirigée par la socialiste Anne Hidalgo, avait décidé d’octroyer une aide de 100.000 euros à SOS Méditerranée et de décorer les capitaines d’un navire humanitaire d’une autre ONG, poursuivies par la justice en Italie pour aide à l’immigration clandestine. Cette décision avait outré l’extrême droite italienne, notamment le ministre de l’Intérieur de l’époque, Matteo Salvini.
Le tribunal parisien rappelle qu’«une collectivité territoriale ne saurait (…) méconnaître les engagements internationaux de la France ni, en attribuant une subvention, prendre parti dans un conflit ou un différend international de nature politique ou interférer dans la conduite de la politique extérieure de la France».
Or, «les responsables de l’association ont, aussi, publiquement critiqué, et déclaré vouloir contrecarrer par leur action les politiques définies et mises en œuvre par l’Union européenne et les États membres en matière d’immigration et d’asile», notent les magistrats. «Le Conseil de Paris a entendu s’approprier les critiques de cette association à l’encontre de ces politiques migratoires», ajoutent-ils, citant la teneur des débats à ce sujet en son sein. Jointe par l’AFP vendredi après-midi, la mairie de Paris n’était pas en mesure de commenter la décision.
16/11/2022
La délibération de soutien à l’ONG qui affrète l’Ocean Viking est portée par deux adjoints d’Anne Hidalgo. Si cette aide est votée depuis plusieurs années déjà, elle prend un relief particulier cette année. Le groupe LR s’y oppose.
Jeudi, pas moins de 5 élus de la gauche et des écologistes se sont inscrits pour défendre au Conseil de Paris la délibération de soutien à l’ONG SOS Méditerranée qui vient en assistance aux migrants. Une subvention de 100 000€ devrait sans problème leur être accordée au vu des rapports de force politiques à Paris. Le groupe Changer Paris des LR va en revanche, s’y opposer fermement. La subvention est octroyée chaque année depuis 2016 mais prend cette année une teinte particulière du fait de l’arrivée controversée à Toulon le 11 novembre de leur navire humanitaire, l’Ocean Viking, chargé de 234 personnes.
Ian Brossat « assume à 1000% »
La délibération en faveur de SOS Méditerranée est portée par deux adjoints d’Anne Hidalgo, le communiste Ian Brossat, en charge du Logement à Paris mais aussi du dossier des migrants et Arnaud Ngatcha, qui porte les relations internationales. Ian Brossat rappelle que cette aide dont il est « fier » et qu’il assume « à 1000% » est votée « depuis plusieurs années déjà ». Elle était portée avant 2020 par une autre adjointe d’Anne Hidalgo, la centriste Dominique Versini, ancienne secrétaire d’État sous Jacques Chirac. À hauteur moindre cependant. Brossat assure que cette délibération « n’est pas votée en catimini. De nombreux Conseillers de Paris vont prendre la parole ».
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