Le gouvernement continue de dégainer des armes contre les fraudeurs. Le ministre des comptes publics Gabriel Attal a annoncé, mercredi 8 mars 2023, la mise en place d’un nouveau plan de lutte pour lutter contre la fraude aux allocations sociales, estimées à 351 millions d’euros en 2022. Il présentera prochainement un plan de lutte contre la fraude au RSA ou aux allocations familiales et logement. Le ministre des comptes publics a annoncé, mercredi 8 mars 2023, le recours aux fichiers des passagers des compagnies aériennes, afin d’identifier les allocataires qui résident à l’étranger la plupart du temps.
« Aujourd’hui, les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : des factures d’électricité, des opérations bancaires. Je souhaiterais qu’on élargisse » a expliqué Gabriel à RMC et BFMTV. « Que les Caisses de Sécurité sociale qui ont un doute sur le fait qu’une personne a bien résidé sur le sol français puissent accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes, le fichier PNR (Passenger Name Record, N.D.L.R), pour regarder quand une personne a pris l’avion en direction de la France » explique-t-il.
« Ce n’est pas une question de fliquer » les bénéficiaires, « quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir » justifie Gabriel Attal.
Le ministre s’est par ailleurs engagé à donner un « avis favorable » à un amendement du sénateur Les Républicains Bruno Retailleau au projet de réforme des retraites du gouvernement. Le parlementaire souhaite augmenter de six à neuf mois la durée annuelle de résidence en France pour être éligible au minimum vieillesse.
Gabriel Attal a même annoncé sa volonté d’harmoniser cette durée de résidence à neuf mois pour l’ensemble des prestations sociales. « Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France, pour toucher les APL (aides personnalisées au logement, NDLR) il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA (revenu de solidarité active), il faut passer neuf mois en France. Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois », a indiqué l’ancien porte-parole du gouvernement.
Ce plan de lutte contre les fraudes, qui inclut l’interdiction, à compter du 1er juillet 2023, du versement des allocations sur des comptes bancaires non-européens, doit être présenté par le ministre dans les prochaines semaines.
