10/03/23
Le tribunal administratif de Versailles a annulé jeudi la décision de la mairie de Poissy de suspendre certaines aides municipales facultatives “aux familles de mineurs troublant l’ordre public”, après des requêtes déposées par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) en 2021.
L’ancien maire divers droite, Karl Olive, avait fait voter cette suspension lors d’un conseil municipal en février 2021, adoptée par 36 voix sur 39. Le tribunal administratif a estimé que “les conditions fixées par cette délibération, qui institue une sanction administrative, étaient trop imprécises”.
Or “le principe de légalité des délits et des peines impose une description précise des types de comportement de nature à justifier une sanction”, a précisé le tribunal dans un communiqué.
La décision du conseil municipal “ne précise pas davantage pendant quelle durée le maire pourrait suspendre les droits des contrevenants à percevoir les aides sociales”, a ajouté le tribunal.
9/02/21
Pour lutter contre la petite délinquance dans sa commune, le maire de Poissy, Karl Olive, a fait voter lundi 8 février en conseil municipal la suppression de certaines aides municipales. Adoptée par 36 voix sur 39, cette décision fait suite à des actes de violences répétés ces six derniers mois, allant du caillassage de bus au jet de mortier d’artifice sur les forces de l’ordre, en passant par l’incendie d’un local administratif. Par cette décision, réclamée régulièrement par la scène politique de droite et d’extrême droite, l’édile dit vouloir provoquer une rencontre avec les parents des jeunes mineurs délinquants.
“Les Français en ont marre de ces grands discours sur la délinquance, où l’on dit ‘y’a qu’à, faut qu’on’ et ils s’aperçoivent qu’il ne passe rien sur le terrain”, explique au micro de LCI le maire de Poissy, dont la mesure vise les parents d’enfants âgés de 12 à 17 ans.
[…]L’article dans son intégralité sur LCI
