Il sera bientôt possible de changer plusieurs fois de sexe et de prénom. Le conseil des ministres a approuvé le premier volet de réparation de la loi transgenre, afin de répondre aux remarques de la Cour constitutionnelle. Celle-ci avait en effet annulé certaines dispositions la loi transgenre du 25 juin 2017.
Dans cette première phase, le principe d’irrévocabilité ainsi que la procédure devant le tribunal de la famille sont supprimés, annonce le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne. Concrètement, l’irrévocabilité de principe sera supprimée. Cela signifie que les personnes seront autorisées à changer plusieurs fois de sexe et de prénom. De même, la procédure devant le tribunal de la famille sera également supprimée. Il sera donc toujours possible de modifier l’enregistrement du sexe ou le prénom auprès de l’officier de l’état civil, en suivant la même procédure simple que pour la première modification. Plus tard, la deuxième phase de la réforme portera, elle, sur la possibilité de reconnaissance pour les personnes ayant une identité non binaire.
La Cour constitutionnelle avait estimé que l’absence de cette possibilité viole le principe d’égalité pour ceux qui ne peuvent se ranger dans les catégories “homme” ou “femme“. “Il est important que les droits des personnes transgenres soient respectés et qu’elles puissent modifier l’enregistrement de leur sexe en fonction de leur identité sexuelle, sans procédures inutiles ou tatillonnes. La Cour constitutionnelle a souligné à juste titre que la loi initiale se révélait insuffisante dans ce domaine. Nous voulons maintenant remédier à cette situation avec ce projet de loi, afin que les personnes transgenres soient reconnues pour ce qu’elles sont“, selon le ministre.
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