Voilà une initiative qui ne manquera pas de cliver. La présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, Aurore Bergé et son collègue du Val-de-Marne Mathieu Lefèvre ont déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau national et de la bannière européenne sur le fronton des mairies.
Déposée ce jeudi 23 mars (et repérée ce dimanche 25 mars par un journaliste du média Acteurs publics), cette proposition rappelle dans son exposé des motifs qu’il n’existe « aucun texte réglementaire ou législatif » qui « fixe les règles de pavoisement dans notre pays » à l’exception de l’article 2 la Constitution qui fait du drapeau tricolore l’emblème national et « de l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation, qui pose l’obligation de pavoisement des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat ».
Une sorte de vide juridique, jusque-là compensé par les usages républicains, que le texte entend combler. « Compte tenu de l’importance de ces deux emblèmes dans notre Histoire collective et afin de renforcer l’unité de la pratique du pavoisement sur le territoire national, l’objet de la présente proposition de loi est de rendre leur pavoisement obligatoire sur le fronton de chacune de nos mairies », explique le texte, qui prévoit de réserver la place d’honneur au drapeau national, « c’est‑à‑dire à droite du drapeau européen ». Comme ceci est observé tous les 9 mai, à l’occasion de la journée de l’Europe où les deux bannières flottent ensemble.
Si la présence obligatoire du drapeau bleu blanc rouge n’a pas de quoi surprendre, celle de la bannière étoilée peut interroger. Pour les auteurs du texte, le pavoisement des deux drapeaux s’explique par leur caractère complémentaire.
« L’histoire du drapeau tricolore est intimement liée à l’Histoire de notre République. Elle charrie avec elle notre imaginaire commun comme les combats pour son affirmation depuis les soldats de l’an II jusqu’aux compagnons de la Libération en passant par les martyrs de Verdun. Cette histoire est indissociable, depuis le début de sa construction, de l’Union européenne et de ses promesses de paix, de prospérité et de fraternité à l’échelle du continent », affirme cette proposition de loi qui compte un article unique, fixant les conditions du pavoisement des deux bannières.
Cette proposition, cosignée par l’ensemble du groupe Renaissance, risque fortement de diviser la représentation nationale. Pour rappel, le Rassemblement national, qui compte 88 députés au Palais Bourbon, reste particulièrement eurosceptique. En témoigne ce geste réalisé par le député RN de la Somme Jean-Philippe Tanguy, qui avait enlevé le drapeau européen lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale au mois d’octobre.
Chez les insoumis, le drapeau européen a également tendance à hérisser. En 2017, Jean-Luc Mélenchon s’était indigné contre la présence de la bannière étoilée dans l’hémicycle. Député LFI de Seine-Saint-Denis, Alexis Corbière avait dénoncé un « symbole religieux » qui n’avait pas sa place à l’Assemblée nationale, au nom de la laïcité. Un amendement avait été déposé par les élus LFI pour réclamer son retrait du Palais Bourbon.
