Alors qu’il était déjà marié en Algérie, un homme de 45 ans de nationalité algérienne a épousé à Cherbourg une Française le 14 octobre 2017. Il a été jugé par le tribunal judiciaire de Cherbourg le mardi 7 février. Pour son mariage en France, il a fourni de faux renseignements sur sa situation. Son épouse algérienne, avec laquelle il a deux enfants, a transmis aux autorités un courrier précisant la situation. A la barre, le mis en cause déclare ne pas la connaître. Un acte mentionne bien qu’il est marié depuis février 2007 en Algérie. En 2014, il a émis plusieurs demandes de visa pour venir en France ; or, sur les actes de naissance fournis lors de ces demandes, il est fait mention de son mariage en 2007.
La procureure précise : “Il a fait usage d’un faux acte de naissance pour se marier en France. C’est une infraction grave.” Elle requiert douze mois de prison avec sursis, une inéligibilité de cinq ans et une interdiction de territoire français pendant dix ans.
Compte tenu du dossier, le tribunal a prononcé la relaxe du prévenu le mardi 11 avril.
