17/04/2023
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En deux ans, sur les 724 locataires qui ont fait l’objet d’un contrôle, pas moins de 339 étaient en infraction, soit 47% des personnes contrôlées. “Notre approche dans la lutte contre la fraude au logement social porte ses fruits: 339 locataires ont déjà été démasqués, nous avons déjà pu récupérer 2 millions d’euros auprès des fraudeurs. Pour l’instant, 153 propriétés ont déjà été libérées. Nous ne pouvons jamais tolérer la fraude”, explique Mathias Diependaele (N-VA).
Aujourd’hui, 182.000 familles figurent sur une liste d’attente pour obtenir un logement social en Flandre. En moyenne, par fraudeur, le montant remboursé est de 15.000 euros, même s’il existe de grandes différences selon les dossiers. C’est le juge de paix qui détermine le montant des amendes. Il traite chaque cas séparément et tient compte de la valeur du bien trouvé à l’étranger: un petit appartement au Congo ne peut être comparé à une villa en Espagne par exemple. Enfin, l’argent récupéré n’est pas reversé en une fois à la société de logement mais en plusieurs tranches, généralement échelonné sur quatre ans.
Les pays dans lesquels les cas de fraude ont été détectés le plus souvent sont le Maroc, la Turquie et l’Italie. Au total, 22 pays différents sont concernés, dont la Syrie, les Philippines et l’Ukraine. L’exemple le plus criant est celui d’un locataire social anversois qui s’est avéré posséder un total de 16 logements et terrains à bâtir en Turquie. Un autre locataire, également en Turquie, possédait un immeuble entier composé de huit unités résidentielles.
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25/03/2023
La fraude au logement social fait l’objet en Flandre de contrôles stricts et réalisés par des agences de détectives chargées de vérifier si les locataires de logement public ne sont pas propriétaires d’habitations à l’étranger. Pour objectiver ce phénomène, une étude a été réalisée entre mars 2021 et décembre 2022 par le ministre flamand du Logement.
Le député Yves Evrard (MR) a pu avoir accès aux résultats. Et ils sont interpellants. En effet, sur 677 enquêtes menées, 322 (soit 48 % d’entre elles) ont démontré l’existence d’une propriété à l’étranger. Pourtant, une des conditions à l’octroi d’un logement public, à côté de celle liée aux revenus, est bien de ne pas être propriétaire d’un bien. Nul ne peut en effet prétendre à un logement social s’il est propriétaire d’un bien immobilier même à l’étranger.
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“Ces chiffres doivent nous préoccuper , alerte le député wallon qui a interrogé le ministre wallon du Logement, Christophe Collignon, en Commission des pouvoirs locaux. En Wallonie, on ne connaît pas ces chiffres et on a l’impression qu’on préfère ne rien savoir. Chez nous, seule une déclaration sur l’honneur établie lors de la demande de logement public est demandée. Cela pose question étant donné que ça s’arrête là. Et finalement, cela peut se faire au détriment des gens qui en ont réellement besoin. N’y aurait-il donc pas là matière à intensifier la lutte contre une fraude sociale au logement qui, in fine, pénalise les nombreux candidats locataires? En effet, plus de 40 000 familles sont en attente de logement public, il s’agirait d’une avancée en matière de justice sociale.”
D’après les résultats de l’enquête, on apprend que 295 personnes détiennent des biens immobiliers au Maroc, 243 en Turquie et 68 en Italie.
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