La Cour suprême des États-Unis, naguère l’une des institutions les plus respectées du pays, voit son étoile pâlir, notamment à cause de récentes controverses liées à l’éthique de ses juges, que le Sénat va examiner dans le détail mardi. L’audience se déroule à un moment où la popularité de la Haute Cour, à majorité conservatrice, atteint son niveau le plus bas: 58% des Américains considèrent qu’elle fait mal son travail.
La commission judiciaire du Sénat, contrôlée par les démocrates, a organisé cette audition après des polémiques concernant deux juges conservateurs, dont l’un, Clarence Thomas, a accepté des largesses d’un homme d’affaires. Le chef de la Cour suprême, John Roberts, également conservateur, a refusé de témoigner devant le Congrès, avançant «des préoccupations liées à la séparation des pouvoirs et à l’importance de préserver l’indépendance de la justice».
La plus haute instance judiciaire américaine, dont la mission première est de veiller à la constitutionnalité des lois, tranche les importants débats de société aux États-Unis. En particulier sur des questions sensibles: avortement, mariage homosexuel, discriminations raciales, peine de mort, litiges électoraux, port d’armes, etc. Ses neuf juges, nommés à vie, bénéficient d’une inamovibilité de fait.
Ces derniers ne seront donc pas présents lors de l’audience, qui débutera à 10h heure locale (16h en Suisse). Mais la liste des cinq témoins appelés comprend d’anciens juges fédéraux – dont l’un a été ministre de la Justice du président George W. Bush – un professeur de droit ou encore un spécialiste de l’éthique.
Clarence Thomas, juge le plus conservateur de la Cour, s’est retrouvé dans la tempête quand le média ProPublica a révélé qu’il avait accepté, sans les déclarer, des cadeaux coûteux, dont des vols en jet privé ou des croisières sur un méga-yacht, de la part du milliardaire républicain Harlan Crow. Il s’est défendu en assurant que les règles encadrant les déclarations autour de ce type de séjours avaient changé et que Harlan Crow n’avait aucune affaire en cours devant la Cour suprême.
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Et Clarence Thomas n’est pas le seul juge à avoir attiré l’attention. Son collègue conservateur Neil Gorsuch a vendu, juste après sa confirmation à la Cour suprême, en 2017, une grande propriété dans le Colorado au directeur du cabinet d’avocats Greenberg Traurig, qui plaide régulièrement des affaires devant la Haute Cour, selon Politico.
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“L’absence d’une structure formelle pour définir et valider les règles éthiques régissant les juges de la Cour suprême est indéfendable”, a alerté Jeremy Fogel, un ancien juge fédéral, devant le Congrès mardi. Contrôlée par les démocrates, cette commission avait invité le chef de la Cour suprême John Roberts, également conservateur, à témoigner. Mais le juge a refusé, avançant “des préoccupations liées à la séparation des pouvoirs et à l’importance de préserver l’indépendance de la justice”.
Les républicains siégeant sur cette commission ont accusé leurs collègues démocrates d’essayer de “décrédibiliser” les juges de la Cour, dont les nominations sont validées par le Sénat, avec cette audition. “Les démocrates devraient déposer un dossier au club des ouin-ouin et passer à autre chose”, a invité le sénateur de Louisiane John Kennedy.
Toute cette agitation survient après une année tumultueuse pour la Cour suprême. Elle a annulé la protection constitutionnelle de l’avortement, limité les moyens de l’Etat fédéral pour lutter contre le réchauffement climatique ou encore renforcé le droit à porter une arme. L’institution a aussi subi une fuite inédite. Sa décision sur l’avortement, qui a permis à une quinzaine d’Etats de l’interdire, avait été obtenue par Politico avant sa publication — il y a un an jour pour jour. Sa popularité a atteint un plus bas: 58% des Américains considèrent qu’elle fait mal son travail.
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