Dans le 101ᵉ département français, les mesures d’éloignement sont exécutées très rapidement. Avant même, parfois, que le tribunal administratif rende ses décisions, lorsque les migrants ont déposé un recours contre leur obligation de quitter le territoire français.
Son avocat parle de « pratiques condamnables et arbitraires ». Pauline Le Liard, juriste à la Cimade, association d’aide aux migrants et aux réfugiés, d’un « déni de justice ». Agé de 39 ans, Salim A. M., ressortissant comorien, a été expulsé le 14 mars de Mayotte, où il réside depuis 2016, quelques heures avant même que le tribunal administratif rende sa décision sur son recours contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF), prononcée par la préfecture et finalement suspendue. Me Kossi Dedry, son avocat, avait pourtant alerté les gendarmes et les responsables du local de rétention administrative où était enfermé son client après son interpellation à Dembéni.
Le 26 avril, le juge des référés a sanctionné cette reconduite à la frontière hâtive et illégale en enjoignant au préfet de Mayotte, Thierry Suquet, de « prendre toutes les mesures de nature à permettre le retour » de ce ressortissant comorien. Salim A. M. va pouvoir bientôt retrouver, à Mayotte, sa fille Ihssane, 5 ans, et sa compagne, titulaire d’une carte de résident. Le père de famille fera le voyage « dans les meilleurs délais » et « aux frais de l’Etat français », qui devra lui délivrer « une autorisation de séjour l’autorisant à travailler »,ordonne aussi le tribunal en considérant que « son éloignement porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au recours effectif ». « Heureusement, le juge a remis les pendules à l’heure », commente sobrement Me Dedry.
A Mayotte, le cas de Salim A. M., avec condamnation de l’Etat et injonction à organiser un retour, illustre un angle mort de la politique du chiffre en matière de lutte contre l’immigration clandestine, jugée prioritaire et soutenue par une grande majorité de Mahorais.
(…) En mars 2022, le juge des référés a prononcé une série de suspensions d’OQTF avec injonction d’organiser le retour des personnes concernées à Mayotte et des astreintes à 2 000 euros par jour de retard.
(Merci à Bilbon)
