L’égalité devant la loi est la pierre angulaire de la démocratie libérale. Mais les juges de tout le pays prennent désormais en compte la race dans la détermination de la peine.
Edward Smith ne pensait pas que la couleur de sa peau avait quoique ce soit à voir.
Il avait 23 ans et était arrivé au Canada en 2005 en provenance d’Afrique de l’Ouest. Il vit aujourd’hui avec sa mère et sa sœur à Edmonton, la capitale de la province occidentale de l’Alberta.
Le racisme, qu’il soit manifeste ou systémique, ne l’a pas poussé à participer à un vol à main armée dans un Airbnb en juillet 2019, a-t-il déclaré. Il avait décidé de son propre chef d’aider son cousin, qui lui avait dit que les personnes séjournant dans l’Airbnb l’avaient volé et qu’il essayait de récupérer son argent. Smith a accepté de l’aider, mais il ne voulait pas d’armes à feu. Ils ont donc trouvé un compromis : ils apporteraient une arme, mais elle ne serait pas chargée.
Les choses ne se sont pas passées comme prévu et Smith a été arrêté. Lors de son procès, il a plaidé coupable des deux chefs d’accusation retenus contre lui, à savoir vol et vol avec arme à feu.
Comme il est noir, il a également présenté une évaluation de l’impact de la race et de la culture (IRCA), un rapport de détermination de la peine dans lequel les “Canadiens noirs et racialisés” peuvent démontrer comment le racisme systémique les a amenés à commettre leur crime.
La logique qui sous-tendait l’IRCA de Smith était claire : en tant qu’homme noir, on supposait qu’il avait été victime de beaucoup de haine et que cette haine avait limité ses possibilités d’emploi, de logement et de construction d’une vie utile et respectueuse de la loi.
Dunia Nur, l’activiste qui a rédigé l’IRCA de Smith, m’a dit que le rapport était destiné à aider le juge à apprécier le “passé” et l'”histoire” du condamné.
J’ai obtenu l’IRCA de Smith auprès de Smith lui-même. Curieusement, le rapport de quatre pages ne cite aucun cas concret de racisme – pas de violence, pas de remarques déplacées, pas d’employeurs ou d’écoles qui auraient refusé Smith en raison de la couleur de sa peau. Pas même de microagressions.
Le rapport ne mentionne pas non plus que, lors d’un autre incident survenu en janvier 2018, M. Smith a été arrêté et inculpé de vol, de braquage et d’enlèvement.
Ce qui est dit, c’est que Smith a eu une enfance et une adolescence difficiles – le camp de réfugiés au Ghana, l’absence de son père, l’immigration au Canada, ses premiers démêlés avec la justice. Il est également indiqué qu'”Edward s’identifie comme un Afro-Canadien” d'”origine libérienne” et qu’il a “le sentiment d’être déconnecté de sa culture”.
Le juge a apparemment sympathisé avec M. Smith. En février 2020, après six mois d’emprisonnement, il a été libéré sous surveillance judiciaire. S’il avait été blanc, il aurait pu passer huit ans derrière les barreaux.
“Je n’ai jamais été confronté au racisme”, m’a admis M. Smith lors d’un récent appel téléphonique. Il est aujourd’hui représentant commercial dans une société de recouvrement de créances. À propos de l’IRCA, M. Smith a déclaré : “C’était mon seul moyen de sortir de cette situation. J’en ai profité pleinement.
La première IRCA officielle du Canada a été présentée dans l’affaire désormais célèbre de R v “X” en 2014 – une affaire dans laquelle un garçon noir de 16 ans en Nouvelle-Écosse a été accusé de tentative de meurtre après avoir tiré sur son cousin de 15 ans dans l’abdomen avec une carabine. Cette affaire s’est déroulée peu de temps après la création de Black Lives Matter, en 2013, pour protester contre la mort par balle de Trayvon Martin en Floride.
À l’époque, le mouvement était surtout confiné aux cercles progressistes de la Nouvelle-Écosse, là où la concentration d’Afro-Canadiens est la plus élevée de toutes les provinces. Aujourd’hui, les avocats de la défense, les procureurs, les juges et les professeurs de droit canadiens considèrent comme acquis que les évaluations IRCA sont un outil nécessaire pour réduire la “surreprésentation” des prisonniers noirs et indigènes.
[…] […] le Canada est allé plus loin en insistant pour que les juges prennent explicitement en compte la race lorsqu’ils rendent la justice.Pour Nadia Robinson, il n’y a rien de juste ou d’équitable à cela. Le père de ses deux garçons a été tué il y a huit ans par un chauffard à Ottawa, qui s’en est tiré avec une peine plus légère parce qu’il était noir.
[…]
Pour Nadia Robinson, l’idée que l’homme qui a tué son compagnon devrait être condamné à une peine moins lourde en raison de sa race lui a paru “surréaliste”, comme si les responsables parlaient une langue et elle une autre.
Andy Nevin, le compagnon de Mme Robinson, faisait du vélo le matin du 28 juin 2015 lorsqu’il a été tué dans un délit de fuite.
Au tribunal, le conducteur, Deinsburg St-Hilaire, a déclaré qu’il avait passé la nuit à un mariage. Il était presque six heures du matin et il rentrait chez lui à vive allure – près de 20 miles au-dessus de la limite autorisée – lorsqu’il s’est assoupi. Il s’est réveillé en entendant un bruit sourd. Il n’a rien vu dans son rétroviseur. Il a dit qu’il pensait avoir heurté une boîte aux lettres.
Sauf qu’une fois rentré chez lui, St-Hilaire a recouvert son pick-up Ford F-250 d’une bâche et, quelques jours plus tard, il a fait changer le capot et le panneau latéral.
Il semblerait qu’il savait ce qui s’était passé.
C’est ce que Nadia Robinson ne pouvait accepter. Si je savais que c’était mon fils qui avait fait une chose pareille, je lui dirais : “Tu dois te manifester, tu dois le dire à cette famille – tu ne dois pas te cacher””, m’a-t-elle dit.
Après avoir réparé son camion, St-Hilaire s’est réfugié dans un hôtel de l’aéroport, dans l’espoir d’échapper à la police. Neuf jours après l’accident, il a été arrêté.
Plus tard, lorsqu’il a tenté d’expliquer pourquoi il ne s’était pas rendu, M. St-Hilaire a indiqué qu’il avait émigré à l’âge de 7 ans de la Dominique, dans les Caraïbes. “Le fait d’être le seul enfant noir de sa classe et de ne pas parler couramment l’anglais a valu à M. St Hilaire d’être victime de brimades à l’école”, selon un document du tribunal.
Lors du procès, la juge Catherine Aitken a déclaré qu’elle pensait que l’accusé “voulait faire ce qu’il fallait, mais qu’il n’avait pas la confiance nécessaire pour le faire, par peur”. Elle a ajouté : “Je reconnais également que cette peur a probablement été exacerbée par l’expérience du racisme vécue par M. St Hilaire en tant que personne noire ayant grandi dans cette communauté”.
En fin de compte, Mme Aitken a déclaré M. St-Hilaire coupable d’entrave à l’enquête de police sur la collision mais, se faisant l’écho de l’accusé, elle a ajouté que ses “expériences antérieures lorsqu’il a été victime de racisme et de brimades à l’école” ainsi que ses “expériences plus récentes lorsqu’il ne s’est pas senti traité équitablement par les policiers lors des contrôles routiers” constituaient des circonstances atténuantes.
Le juge n’a pas semblé s’inquiéter du fait que M. St-Hilaire, 39 ans, n’ait pas fourni de détails sur le racisme dont il a été victime : noms, dates, commentaires formulés, douleur infligée. Il n’a pas non plus dit comment ce racisme l’avait affecté au fil des ans.
St-Hilaire aurait pu passer deux ans derrière les barreaux. Au lieu de cela, il a été condamné à 100 heures de travaux d’intérêt général et a quitté le tribunal, en novembre 2018, en homme libre.
Saint-Hilaire n’avait même pas déposé d’IRCA. Pour obtenir une peine plus légère, il suffisait d’attirer l’attention du juge sur la race de l’accusé, afin d’obtenir une ” mention judiciaire “, m’a dit Danardo Jones, professeur de droit à l’université de Windsor. “L’absence de prise en compte de la race et de l’anti-négrité”, a déclaré Jones dans un courriel, pourrait conduire à l’annulation d’une peine en appel.
Le chef de la police d’Ottawa, Charles Bordeleau, a été furieux de cette condamnation et a publié une brève déclaration exprimant sa frustration – ce qu’il ne fait presque jamais. “Il est regrettable que ces commentaires remettent en question le professionnalisme de nos membres au cours de cette enquête difficile”, a-t-il déclaré.
Nadia Robinson m’a dit que le jugement du tribunal lui donnait l’impression que la vie d’Andy Nevin n’avait pas d’importance. Est-ce que quelqu’un s’est soucié du fait que le matin de sa mort, il se rendait à vélo dans le nouvel appartement qu’ils avaient prévu d’habiter ? Ils quittaient le taudis dans lequel ils vivaient et commençaient un nouveau chapitre. Les garçons étaient tellement excités, dit-elle.
“Vous vous moquez de moi ? dit Nadia Robinson. Elle pleurait. Elle avait l’impression de vivre une vie parallèle, une vie qui n’était pas censée se produire. Ses fils, aujourd’hui âgés de 26 et 24 ans, ont eu beaucoup de problèmes depuis la mort de leur père : alcool, drogues, et un chagrin apparemment sans fond. “Mes enfants sont dévastés”, dit-elle.
Parmi les procureurs et même certains avocats de la défense, on a l’impression que le pays a franchi le Rubicon.
“Le juge reproche au système d’être systémiquement raciste, alors même que le système se plie en quatre pour être inversement raciste”, m’a dit un éminent avocat de la défense de Toronto.
L’avocat, qui m’a demandé de ne pas publier son nom par crainte de réactions négatives, a trouvé exaspérant que le juge ait décrit les actions de St-Hilaire au cours des neuf jours qui se sont écoulés entre le délit de fuite et son arrestation comme un “manque de jugement momentané”.
“L’idée que cette dissimulation ait quelque chose à voir avec le racisme ou avec ce mythe jamais démontré d’un racisme systémique est manifestement fausse”, a déclaré l’avocat. “Pour utiliser un langage que l’on associe normalement au meurtre, il ne s’agit pas d’une erreur de jugement momentanée, mais d’une action planifiée et délibérée. C’est ce qui rend la décision du juge si choquante, et l’idée que l’accusé bénéficie d’une sorte de répit en raison d’un événement qui s’est produit il y a des années, d’une chose totalement improuvable et peut-être fausse qui n’a rien à voir avec la mort d’Andy Nevin, est absurde. En fait, c’est offensant”.
Il a ajouté : “C’est l’escroquerie des escroqueries”. Il a ajouté que beaucoup de gens le savaient, mais que personne ne le disait ouvertement. Y compris lui. “Critiquer l’IRCA serait un suicide professionnel.”
Edward Smith, qui a cambriolé l’Airbnb, a insisté sur le fait que le problème n’a jamais été la discrimination systémique. C’était lui. C’était sa famille.
Au lycée, il a commencé à voler des bonbons et des vêtements dans les magasins locaux. Selon lui, c’était en partie parce que sa mère, qui emballait des poulets pour un salaire minimum, n’avait pas les moyens de lui acheter des choses. Mais surtout, il dit que c’est parce qu’il pouvait le faire. C’était un enfant à l’écart, entouré d’autres enfants à l’écart. “Il n’y avait que moi et mes amis”, dit Smith. “Si nous devions prendre de mauvaises décisions, nous le ferions ensemble.
C’est au cours de l’été 2019 que son cousin lui a demandé de l’aider à cambrioler cet Airbnb pour récupérer son argent. Il n’a pas posé de questions.
Ils se sont donc présentés tous les trois – son cousin, un autre gars et Smith – à l’Airbnb, et les deux autres gars avaient des armes, ils ont cambriolé l’endroit et sont partis en voiture avant que Smith ne puisse les rattraper. Il a été arrêté. Il s’est avéré que son cousin n’avait jamais été volé. Il voulait juste faire un cambriolage. (Il a également été arrêté par la suite).
Smith était heureux d’avoir évité une peine plus longue, mais il semblait presque embarrassé par cette affaire. “Cela n’avait rien à voir avec la race”, m’a-t-il dit pour la troisième ou quatrième fois. (Mais Temitope Oriola, sociologue à l’université d’Alberta, a déclaré qu’il n’était pas rare que les Noirs victimes de racisme nient avoir été victimes de racisme. “Ils refusent de reconnaître l’existence du racisme comme une façon particulière de naviguer dans le monde et de s’accrocher à leur identité”, m’a-t-il dit).
Deux mois après avoir été libéré de prison, Smith a été arrêté une nouvelle fois, en avril 2020, pour possession d’objets volés. En septembre 2022, il a été arrêté une nouvelle fois et inculpé de deux chefs d’accusation d’agression et d’un chef d’accusation de dégradation de biens, selon les dossiers du tribunal.
[…]D’après l’autopsie pratiquée par Nevin, le cycliste de 39 ans avait été percuté par l’arrière et projeté dans un fossé. Il avait une lacération à la tête et des abrasions aux épaules, à la taille et aux jambes ; sa moelle épinière avait été sectionnée et l’un de ses poumons perforé. La seule bonne nouvelle, peut-être, est qu’il a été tué sur le coup.
“Je ne pense pas que la race aurait dû jouer un rôle dans cette affaire”, m’a dit M. Medeiros.
Faisant référence à St-Hilaire, Medeiros a ajouté : “Il a laissé un être humain sur le bord de la route, comme s’il avait écrasé une mouffette”.
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