Ce lundi, le département du Val-de-Marne a fait savoir qu’il avait porté plainte, en lien avec la Caisse d’allocations familiales, pour des faits qui remontent à 2018. Ce sont 435 dossiers qui ont été détectés par le service de lutte contre la fraude de la CAF, occasionnant un préjudice également pour Pôle emploi de 3,3 millions d’euros.
La somme donne le tournis. Entre 2018 et 2021, le département du Val-de-Marne a été victime d’une fraude massive au RSA. Ce lundi après-midi, la collectivité a fait savoir avoir porté plainte auprès du procureur de la République, en lien avec la Caisse d’allocations familiales (CAF). Cette fraude « de grande ampleur » recouvre 435 dossiers détectés par le service de lutte contre la fraude de la CAF 94, qui a, explique le département, « transmis un signalement au service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE) le 14 décembre 2021 ».
Derrière, c’est un système bien organisé qui était en place, comme a pu le découvrir le SNLFE, nouveau service opérationnel depuis 2022. Ces ressortissants communautaires faisaient de fausses déclarations d’emploi, pour faire reconnaître leur droit au séjour et bénéficier des prestations sociales. L’enquête démontre que « la majorité a fourni des attestations de domicile auprès d’associations non agréées ainsi que des déclarations de travail au sein d’entreprises dirigées par des ressortissants de même nationalité », inconnues auprès de l’Urssaf. De quoi leur permettre de toucher le revenu de solidarité active mais aussi la prime d’activité ou encore des allocations familiales. […]
