ENTRETIEN – Militantisme des associations financées par l’État, jurisprudence délétère des cours européennes et nationales, lenteurs des procédures administratives… Dans un essai très documenté, La Vérité sur le droit d’asile, l’avocat met à nu, derrière l’idéal de l’accueil universel, la réalité d’un système dévoyé.
LE FIGARO. – Votre nouvel essai s’intitule La Vérité sur le droit d’asile. En France, si chaque année la plupart des 150.000 demandeurs sont déboutés, la majorité demeure sur le territoire. Peut-on évaluer le nombre de clandestins sur le territoire français? Le phénomène est-il encore en train de s’amplifier?
Philippe FONTANA. – Le phénomène s’accroît puisque 200.000 demandeurs d’asile sont attendus en 2023. La raison est simple. Tout étranger doit solliciter un visa ou un titre de séjour pour entrer sur le territoire national, à l’exception d’un demandeur d’asile. Même si son entrée en France est illégale, il se verra remettre une autorisation provisoire de séjour (APS), le temps de l’instruction de sa demande, prolongée en cas de recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). En outre, il sera logé dans un Centre d’accueil pour demandeur d’asile (Cada) et percevra une allocation (ADA). Six mois après sa première demande, il sera autorisé à travailler. Cette situation est attrayante pour les Afghans, Bangladais ou Turcs, les premières nationalités à le solliciter.
Pour se conformer à ses obligations, l’État multiplie la création de Cada: 360 en 2020 contre 63 en 1999. Le coût de l’asile est évalué à 66 % du projet de loi de finances en matière d’immigration, qui est de 2 milliards d’euros en crédits de paiement, soit plus de 1,3 milliard pour 2023. Socialement, le nombre de Français confrontés à la présence de demandeurs d’asile va en augmentant. Le gouvernement continue une politique de délocalisation des structures d’accueil en province pour soulager la région parisienne. Enfin, s’il obtient la qualité de réfugié, sa demande de regroupement familial ne sera pas soumise à un encadrement, contrairement aux autres bénéficiaires d’un titre de séjour.
Ces associations sont-elles subventionnées par l’État? Leurs motivations sont-elles uniquement humanitaires ou également idéologiques, voire économiques?
Oui. Le ministre de l’Intérieur a communiqué en avril 2023 en réponse à une question parlementaire le chiffre de 750 millions d’euros de subventions bénéficiant à 1 350 associations pour l’année 2021. Certaines d’entre elles souhaitent abolir les frontières et aident des migrants à les traverser puis les hébergent. D’autres, comme Coallia, gèrent pragmatiquement des structures d’accueil, puisque l’État leur a délégué cette mission. Le produit d’exploitation de cette seule association était de 380 millions pour l’année 2020, pour un chiffre d’affaires de 231 millions.
