L’étau se resserre autour des tricheurs. Alors que le gouvernement intensifie la lutte contre la fraude sociale, jamais la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) n’a détecté autant d’opérations trompeuses dont les allocataires sont les premières victimes. Selon un bilan que le JDD révèle, grâce aux 32,4 millions de contrôles réalisés en 2022, 48 692 fraudes ont été repérées – + 11,6 % sur un an – pour un montant de 351 millions d’euros contre 309 millions en 2021, soit une hausse de 13,5 %. Et même un bond de 67,6 % depuis 2014. Liés aux déclarations des bénéficiaires, le RSA regroupe 60 % des indus ; la prime d’activité, 13 % ; l’allocation adulte handicapée, 3 % ; et les aides au logement, 12 %.
Le préjudice moyen atteint 7 217 euros, en augmentation de 55 euros. Contrairement à l’erreur de bonne foi ou à l’oubli, la fraude se caractérise par l’intentionnalité : elle n’a rien à voir avec l’allocataire qui se trompe. Là, les comportements visés et systématiquement sanctionnés recouvrent une volonté de percevoir davantage que ce qui est dû, voire de profiter de failles dans le système pour clairement arnaquer les comptes sociaux. « Nos contrôles visent à s’assurer du juste droit, c’est-à-dire verser le bon montant au regard d’une situation individuelle, et à rectifier les erreurs quand il y en a », souligne Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf. Pour vérifier, les techniciens des CAF épluchent les pièces fournies par les allocataires, les comparent avec les données d’autres organismes tels que Pôle emploi ou les centres des impôts. Sept cents agents assermentés peuvent se rendre au domicile. En 2022, 134 653 contrôles ont été effectués sur place, 10 000 de plus qu’en 2021. […]
